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10 456 résultats pour « faculté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637115

Admin. suprême

28 juin 1967

28 juin 1967

CETAT30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES -Facultés - Professeurs de Faculté - Grève.

Résumé IA — à vérifier

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028589059

Admin. suprême

10 février 2014

10 février 2014

délivrances ne présentaient pas de caractère dangereux dans la mesure où la traçabilité des médicaments était assurée ; que si la juridiction disciplinaire peut, même si elle retient l'existence d'une faute

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000031570485

Admin. suprême

2 décembre 2015

2 décembre 2015

. - FACULTÉ POUR LA JURIDICTION DE RETIRER L'AIDE JURIDICTIONNELLE - FACULTÉ LIMITÉE AUX PROCÉDURES ABUSIVES OU DILATOIRES - SAISINE DU BAJ DANS LES AUTRES CAS.

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039258798

Admin. suprême

20 septembre 2019

20 septembre 2019

Toutefois, lorsque la créance trouve son origine dans un contrat, la faculté d'émettre un titre exécutoire dont dispose une personne publique ne fait pas obstacle à ce qu'elle saisisse le juge administratif

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007644425

Admin. suprême

11 avril 1973

11 avril 1973

. - | ADMISSION A VOTER PAR CORRESPONDANCE - RENONCIATION A CETTE FACULTE.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639902

Admin. suprême

7 juillet 1969

7 juillet 1969

CETAT54-01-04-02 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - INTERET - EXISTENCE D'UN INTERET -Faculté des lettres.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643681

Admin. suprême

14 avril 1972

14 avril 1972

.* MAITRES ASSISTANTS DES FACULTES DE DROIT - TITULARISATION.

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007724116

Admin. suprême

12 février 1988

12 février 1988

X... que celui-ci ait usé de cette faculté ; qu'il n'est dès lors pas fondé à soutenir que, faute pour la commission de lui avoir communiqué lesdites observations, la décision attaquée serait intervenue

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022512972

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

) ; Considérant, en premier lieu, que si le juge administratif a la faculté d'ordonner avant dire droit la production devant lui, par les administrations compétentes, des documents dont le refus de communication

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025580444

Admin. suprême

26 mars 2012

26 mars 2012

. - 1) FACULTÉ DE RECRUTER DES AGENTS CONTRACTUELS OUVERTE PAR L'ARTICLE 4 DE LA LOI DU 11 JANVIER 1984 - FACULTÉ DE RECRUTER DE TELS AGENTS POUR ASSURER DES FONCTIONS CORRESPONDANT À UN BESOIN PERMANENT

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007665109

Admin. suprême

1 juin 1979

1 juin 1979

QUE LA FACULTE ACCORDEE AUX INVALIDES, VEUVES ET ORPHELINS DE GUERRE, PAR L'ARTICLE L. 434 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE, DE SOLLICITER UN NOUVEL EMPLOI RESERVE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007631725

Admin. suprême

4 novembre 1966

4 novembre 1966

CETAT30-01-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - ORGANISATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE -Professeurs titulaires et agrégés des facultés de droit. Statut.

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CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033581189

Admin. suprême

9 décembre 2016

9 décembre 2016

DU DEMANDEUR - FACULTÉ D'ORDONNER ÉGALEMENT UNE MESURE D'HÉBERGEMENT DANS L'ATTENTE DE L'ATTRIBUTION D'UN LOGEMENT - EXISTENCE.

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CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027656253

Admin. suprême

3 juillet 2013

3 juillet 2013

altération de son état de conscience et une désinhibition du comportement ; qu'en en déduisant, par un arrêt suffisamment motivé, que l'administration ne pouvait légalement autoriser son licenciement pour faute

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007663853

Admin. suprême

13 juin 1980

13 juin 1980

L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR D'UNE DECISION DU MINISTRE DES UNIVERSITES EN DATE DU 19 JANVIER 1979, RELATIVE A LA GESTION DE L'UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE L'UNIVERSITE DE NICE, DITE "FACULTE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007684691

Admin. suprême

20 octobre 1978

20 octobre 1978

REQUETE DE L'UNIVERSITE PARIS X, NANTERRE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 28 MAI 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS CONDAMNANT LA FACULTE DE DROIT DE NANTERRE A REPARER LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000045964094

Admin. suprême

5 octobre 2018

5 octobre 2018

Il résulte de ce qui précède que la première vice-présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a pu faire sans abus usage de la faculté que lui reconnaissent les dispositions précitées de

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008002831

Admin. suprême

2 juin 1999

2 juin 1999

réserve, en ce qui concerne l'heure d'ouverture du scrutin, de l'application, d'une part, des deuxième et troisième alinéas de l'article R. 41 du code électoral, qui autorisent les préfets, "pour faciliter

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033657395

Admin. suprême

16 décembre 2016

16 décembre 2016

circonstance que la commission s'était uniquement fondée sur l'insalubrité de son logement actuel et que le préfet avait mis en place un dispositif " accompagnement vers et dans le logement " (AVDL) afin de faciliter

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033551422

Admin. suprême

5 décembre 2016

5 décembre 2016

SANCTIONS. - SANCTION ILLÉGALE - FACULTÉ DE RETRAIT SANS DÉLAI - EXISTENCE. | 59-02-02 RÉPRESSION.

Résumé IA — à vérifier