éléments qui la composent, afin de tenir compte des différences de commercialité de ceux-ci en fonction de leur affectation et de leur emplacement au sein du local. 2.

jugement attaqué : Considérant que le mémoire du 18 avril 1983 produit par l'administration devant le tribunal administratif et qui n'a pas été communiqué aux ETABLISSEMENTS "LE MEROU" ne contenait aucun élément

./ Les répliques, autres mémoires et pièces sont communiqués s'ils contiennent des éléments nouveaux ; que, si le mémoire en réplique du 12 juillet 1999 de M.

la défense, mis l'intéressé à même de présenter ses observations ; que par suite, en jugeant, après avoir souverainement apprécié que l'ONILAIT avait établi l'état exécutoire litigieux sur la base d'éléments

François Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE SOGEVIANDES a, sur la foi des éléments qu'elle avait déclarés, bénéficié

" jointe à son dossier, une appréciation de ses mérites contradictoire avec l'appréciation littérale, plus élogieuse, accompagnant sa note annuelle pour 2009, ces deux évaluations portant sur des éléments

cette société avait déclarés et des certificats de dédouanement qu'elle avait produits, a demandé à cette société, à l'issue d'une enquête réalisée par la direction générale des douanes révélant des éléments

troubles à l'ordre public lors des rencontres sportives, à une situation de tension au plan national ou départemental et à une forte mobilisation des forces de l'ordre ne sont pas appuyées par des éléments

appartenant aux organismes d'habitation à loyer modéré, les charges récupérables, sommes accessoires au loyer principal, sont exigibles en contrepartie : - des services rendus liés à l'usage des différents

18 de la loi du 23 décembre 1986 : " Les charges récupérables, sommes accessoires au loyer principal, sont exigibles sur justification en contrepartie : 1°) Des services rendus liés à l'usage des différents

..., qui est de nationalité togolaise, se borne à faire valoir qu'il remplissait la condition de stage, qu'il est assimilé à la communauté française et qu'il court le risque d'apatridie ; que ces différents

modifiée, relative au statut de la magistrature, "jouir de leurs droits civiques et être de bonne moralité" ; qu'il appartenait au garde des sceaux, ministre de la justice de prendre en compte les différents

X..., dans la lettre en date du 7 avril 1983 qu'il a adressée à l'autorité administrative compétente, a joint à ladite demande d'autorisation différents éléments comptables qui ne sont pas contestés et

a rejeté sa demande de changement de site d'émission sur la zone de Lapoutroie ; 2°) de procéder à un supplément d'instruction aux fins pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel de produire tout élément

l'intéressé sur le territoire français est de nature à constituer une menace pour l'ordre public, il ne ressort pas des pièces du dossier que le ministre de l'intérieur n'ait pas examiné l'ensemble des éléments

période 1991-1994, dont 774,25 F au titre de frais de déplacement" ; qu'ainsi le titre de perception attaqué, qui ne permet pas à l'intéressé de connaître les modalités de calcul de sa dette et les différents

regardés comme des charges les seuls travaux de réparation et d'entretien qui ont pour but de maintenir en état d'usage ou de fonctionnement jusqu'à l'expiration de leur durée d'amortissement les différents

du code général des impôts : " La valeur locative des immobilisations industrielles passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties est déterminée en appliquant au prix de revient de leurs différents