des droits ainsi que des intérêts professionnels de ses adhérents. 5.

des centres de gestion et associations agréés définis aux articles 1649 quater C à 1649 quater H ainsi que les membres d'un groupement ou d'une société visés aux articles 8 à 8 quinquies (...) adhérant

agricoles, réalisés par des contribuables soumis à un régime réel d'imposition qui ne sont pas adhérents d'un centre de gestion ou association agréé défini aux articles 1649 quater C à 1649 quater H,

agricoles, réalisés par des contribuables soumis à un régime réel d'imposition : 1 a) Qui ne sont pas adhérents d'un centre de gestion ou association agréés définis aux articles 1649 quater C à 1649 quater

à cette date à l'O.T.R.E. ; que ces entreprises représentaient 7,5 % des salariés employés dans la branche ; que le ministre précise dans ses écritures en défense dans la présente instance que les entreprises

en vue d'illustrer l'impact de l'arrêté d'extension sur la situation de diverses entreprises de transport de fonds ; Vu le nouveau mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2016, présenté par l'Organisation

Les adhérents des centres de gestion et associations agréées définis aux articles 1649 quater C à 1649 quater H, ainsi que les membres d'un groupement ou d'une société visée aux articles 8 à 8 quinquies

à l'article 68 F les adhérents des centres de gestion et associations agréés ainsi que les membres d'une société en participation adhérant elle-même à l'un de ces organismes ; qu'ainsi, en se fondant

Vu la requête enregistrée le 19 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES ADHERENTS NON SALARIES DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE dont le

pour le GROUPE VITTAVI MUTUALITE et la MUTUELLE LANDES MUTUALITE ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 9 février 2010, présenté pour l'ACAM, qui conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer sur

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2018, l'ANSM conclut au rejet de la requête.

Le nombre d'adhérents déclarés par les associations est préalablement vérifié par la commission prévue à l'article R. 4124-22. / Le traitement des informations contenues dans les listes d'adhérents ainsi

; Vu la décision dont la suspension est demandée ; Vu la copie de la requête en annulation ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2010, présenté pour l'Autorité de la concurrence, qui conclut

des dispositions réglementaires ou les manquements au présent règlement, notamment le non-respect (...) des dispositions relatives aux règles de prescription, au remplissage des feuilles de soins et des

; Vu la décision dont la suspension est demandée ; Vu la copie de la requête en annulation ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2010, présenté pour l'Autorité de la concurrence, qui conclut

Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant ..., agissant en son nom et au nom de 27 autres adhérents du comité de défense

les intérêts de ses adhérents qu'il assure conformément à son objet social qui est la défense et la représentation des jeunes A ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale, d'une part

titulaires de droits de chasse, une part fixe de 125 euros et une part proportionnelle à la surface des territoires détenus par chaque adhérent de 0,12 euro l'hectare et, pour les adhérents titulaires