AGRICOLES FRANCAISES DU GROUPE LA FAYETTE", LA COOPERATIVE AGRICOLE DE RENNES, LA COOPERATIVE AGRICOLE "LES PRODUCTEURS REUNIS" ET LA SOCIETE CELBERT FRERES AUX DROITS QUE CES SOCIETES PEUVENT OU POURRONT

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 8 août 1991 et 6 décembre 1991, présentés pour la COOPERATIVE AGRICOLE DE CULTURE MECANIQUE

de stockage de céréales d'intervention de la récolte de l'année 1992 ; 2°) statuant au fond, de rejeter la requête d'appel de la société coopérative agricole du syndicat du Dunois ; 3°) de mettre à

de céréales d'intervention de la récolte de l'année 1992 ; 2°) statuant au fond, de rejeter la requête d'appel de l'Union de coopératives agricoles Agralys ; 3°) de mettre à la charge de l'Union de

de céréales d'intervention de la récolte de l'année 1992 ; 2°) statuant au fond, de rejeter la requête d'appel de l'Union de coopératives agricoles Agralys ; 3°) de mettre à la charge de l'Union de

AGRICOLE DELTA COOP ; Sur le pourvoi de la COOPERATIVE AGRICOLE DELTA COOP : Considérant que c'est par une appréciation souveraine des faits exempte de dénaturation que la cour administrative d'appel

AGRICOLES DU CHER, l'Union des Coopératives agricoles d'approvisionnement du Cher, la Coopérative agricole Union Semences du Cher, la Coopérative Agricole de Bourges et des environs, M.

AGRICOLE DU PUY-DE-DOME (DOMAGRI), dont le siège social est ..., représentée par son directeur en exercice ; la SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DU PUY-DE-DOME demande que le Conseil d'Etat annule le jugement

agricole du Soissonais ; que la COOPERATIVE AGRICOLE AX'ION, venant aux droits de la coopérative agricole du Soissonais, se pourvoit contre l'arrêt par lequel la cour administrative d'appel de Douai a

par les sociétés coopératives agricoles (...) ainsi que les unions de sociétés coopératives agricoles ou unions de coopératives agricoles et de coopératives de consommation constituées et fonctionnant

Austry, Auditeur, - les observations de Me Le Prado, avocat de la SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE DESHYDRATATION BELLUZ, - les conclusions de M.

Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la Coopérative agricole vendéenne d'approvisionnement et de vente de céréales (CAVAC), - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 19 juin 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COOPERATIVE AGRICOLE REGIONALE DE BRIENNE-LE-CHATEAU, dont le siège est ... ; la COOPERATIVE

D E C I D E : -------------- Article 1er : Les pourvois de la coopérative agricole de conservation, transformation et de vente de la région de Juniville ne sont pas admis.

agricole ; Vu l'ordonnance du 26 septembre 1967, relative aux sociétés coopératives agricoles, modifiée par la loi du 27 juin 1972 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953

Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 521-1 du code rural et de la pêche maritime : " Les sociétés coopératives agricoles ont pour objet l'utilisation en commun par des agriculteurs

Vu la procédure suivante : La société coopérative agricole des producteurs de Noirmoutier a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des cotisations primitives et supplémentaires

agricole de Garazi et de Baïgorry un permis de construire un bâtiment de stockage de produits céréaliers ; 2°) suspende cet arrêté ; 3°) condamne l'Etat et la coopérative agricole de Garazi et de Baïgorry