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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ADLC
ADLC:09-DCC-90
29 décembre 2009
relative à la fusion de la coopérative agricole de la Charente et de la coopérative agricole Syntéane
Page 1 sur 327
ADLC:18-DCC-94
12 juin 2018
relative à la fusion absorption de la coopérative agricole Prestor par la coopérative agricole Aveltis
comm
6137239dcd5801467740c14e
27 mars 2001
; que la société Sirac ayant été mise en liquidation judiciaire, la société Gers Farine, se disant venue aux droits de la société Coopérative agricole terres de Gascogne, elle-même venue aux droits de
soc
61372310cd58014677404f32
4 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de coopératives agricole Proxima, dont le siège est ..., en cassation d'un
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100418
14 juin 2023
La société coopérative agricole Provence Forêt et la société Provence Forêt ont formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.
6137217ccd580146773f42eb
7 février 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative agricole des producteurs de blé, dont le siège est ... du
ADLC:15-DCC-144
23 octobre 2015
relative à la fusion par absorption de la société Coopérative Agricole Porcine de la Manche par la société Coopérative Agricole de la Mayenne
ADLC:17-DCC-72
30 mai 2017
relative à la fusion par absorption de la société coopérative agricole Sud Céréales par la société coopérative agricole Arterris
61372226cd580146773fa9ef
18 octobre 1994
Jean X..., demeurant à Conchez de Béarn, Garlin (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1992 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de la cave coopérative de Crouseilles
ECLI:FR:CCASS:2024:C100563
16 octobre 2024
Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 février 2023), la société Union de coopératives agricoles évolution a conclu avec M.
cr
61372647cd5801467742457e
14 octobre 2003
observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COOPERATIVE
ECLI:FR:CCASS:2021:C100027
6 janvier 2021
H..., domicilié [...] , 8°/ à la société coopérative agricole Technique et solidarité, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2018:C100899
26 septembre 2018
agricole Arterris, société coopérative agricole, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
REFERE
6a0f6029cdc6046d477caf0d
21 mai 2026
L’immeuble est donné à bail commercial à la société coopérative agricole et agro-alimentaire Agrial Monsieur [O] [X], Monsieur [V] [A], Monsieur [I] [J], Monsieur [S] [E], Monsieur [P] [U], Monsieur
ADLC:16-DCC-54
15 avril 2016
relative à la fusion par absorption de la société coopérative agricole Coopérative Laitière de Haute-Normandie avec la société coopérative agricole Sodiaal Union
ADLC:13-DCC-170
20 novembre 2013
relative à la fusion-absorption des sociétés coopératives agricoles Epis-Centre, Epis-Sem et Agralys par l'Union de Coopératives Agricoles Axereal
civ3
61372470cd5801467741580d
25 mai 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société coopérative agricole UNEAL, venant aux droits de l'Union des coopératives
61372452cd58014677414897
28 septembre 2004
redressement puis liquidation judiciaires les 1er décembre 1995 et 26 janvier 1996 ; que Mme X..., désignée représentant des créanciers puis liquidateur, a engagé, ès qualités, contre la société coopérative
613722fccd580146774040fd
25 novembre 1997
François Joseph Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1994 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la Coopérative Agricole de Céréales (CAC), dont le
6137248acd5801467741659d
13 décembre 2005
X... et les autres administrateurs de la Société coopérative agricole La Carignano, invoquant des fautes commises par la société Consultants auditeurs associés (la société CAA), ont demandé que celle-ci