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6 534 résultats pour « cooperative agricole »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:09-DCC-90

droit de la concurrence

29 décembre 2009

29 décembre 2009

relative à la fusion de la coopérative agricole de la Charente et de la coopérative agricole Syntéane

Résumé IA — à vérifier

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?

ADLC

ADLC:18-DCC-94

droit de la concurrence

12 juin 2018

12 juin 2018

relative à la fusion absorption de la coopérative agricole Prestor par la coopérative agricole Aveltis

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

6137239dcd5801467740c14e

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

; que la société Sirac ayant été mise en liquidation judiciaire, la société Gers Farine, se disant venue aux droits de la société Coopérative agricole terres de Gascogne, elle-même venue aux droits de

Source officielle
CC

soc

61372310cd58014677404f32

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de coopératives agricole Proxima, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100418

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

La société coopérative agricole Provence Forêt et la société Provence Forêt ont formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

Source officielle
CC

soc

6137217ccd580146773f42eb

Cassation

7 février 1991

7 février 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative agricole des producteurs de blé, dont le siège est ... du

Source officielle
?

ADLC

ADLC:15-DCC-144

droit de la concurrence

23 octobre 2015

23 octobre 2015

relative à la fusion par absorption de la société Coopérative Agricole Porcine de la Manche par la société Coopérative Agricole de la Mayenne

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:17-DCC-72

droit de la concurrence

30 mai 2017

30 mai 2017

relative à la fusion par absorption de la société coopérative agricole Sud Céréales par la société coopérative agricole Arterris

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

61372226cd580146773fa9ef

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

Jean X..., demeurant à Conchez de Béarn, Garlin (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1992 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de la cave coopérative de Crouseilles

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100563

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 février 2023), la société Union de coopératives agricoles évolution a conclu avec M.

Source officielle
CC

cr

61372647cd5801467742457e

Cassation

14 octobre 2003

14 octobre 2003

observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COOPERATIVE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100027

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

H..., domicilié [...] , 8°/ à la société coopérative agricole Technique et solidarité, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100899

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

agricole Arterris, société coopérative agricole, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle
TJ

REFERE

6a0f6029cdc6046d477caf0d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’immeuble est donné à bail commercial à la société coopérative agricole et agro-alimentaire Agrial Monsieur [O] [X], Monsieur [V] [A], Monsieur [I] [J], Monsieur [S] [E], Monsieur [P] [U], Monsieur

Source officielle
?

ADLC

ADLC:16-DCC-54

droit de la concurrence

15 avril 2016

15 avril 2016

relative à la fusion par absorption de la société coopérative agricole Coopérative Laitière de Haute-Normandie avec la société coopérative agricole Sodiaal Union

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:13-DCC-170

droit de la concurrence

20 novembre 2013

20 novembre 2013

relative à la fusion-absorption des sociétés coopératives agricoles Epis-Centre, Epis-Sem et Agralys par l'Union de Coopératives Agricoles Axereal

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

61372470cd5801467741580d

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société coopérative agricole UNEAL, venant aux droits de l'Union des coopératives

Source officielle
CC

comm

61372452cd58014677414897

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

redressement puis liquidation judiciaires les 1er décembre 1995 et 26 janvier 1996 ; que Mme X..., désignée représentant des créanciers puis liquidateur, a engagé, ès qualités, contre la société coopérative

Source officielle
CC

soc

613722fccd580146774040fd

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

François Joseph Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1994 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la Coopérative Agricole de Céréales (CAC), dont le

Source officielle
CC

comm

6137248acd5801467741659d

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

X... et les autres administrateurs de la Société coopérative agricole La Carignano, invoquant des fautes commises par la société Consultants auditeurs associés (la société CAA), ont demandé que celle-ci

Source officielle