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408 résultats pour « bourse du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007725712

Admin. suprême

30 octobre 1987

30 octobre 1987

du travail à l'usage des syndicats et approuvé le règlement de cette bourse du travail a eu pour seul effet d'affecter l'immeuble en cause à l'usage des syndicats ouvriers locaux, et n'a eu notamment

Source officielle

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CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036682860

Admin. suprême

7 mars 2018

7 mars 2018

B..., recruté par la bourse du travail de Paris sous contrat à durée indéterminée à temps partiel conclu le 1er décembre 2008, pour assurer l'emploi de conseiller en droit du travail, a fait l'objet, le

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473259.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Article 2 : Les conclusions présentées par la bourse du travail de Paris au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:473259.20231031

Admin. suprême

31 octobre 2023

31 octobre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, de condamner la bourse du travail de Paris, au titre d'un harcèlement moral allégué, à lui verser la somme de 60 000 euros au titre de son

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007813818

Admin. suprême

3 avril 1992

3 avril 1992

occupé par cette bourse du travail ; Considérant que le syndicat requérant n'apporte aucun commencement de preuve à l'appui de son allégation suivant laquelle cette délibération aurait été adoptée au

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CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000041781340

Admin. suprême

25 mars 2020

25 mars 2020

B..., recruté par la bourse de travail de Paris, établissement public de la ville de Paris à caractère administratif, pour exercer les fonctions de conseiller en droit du travail sous un contrat à durée

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007792746

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

établi par la commission de contrôle des opérations de vote que quatre électeurs, en méconnaissance de l'article L.62 du code électoral, ne sont pas passés par l'isoloir dans le bureau de vote de la "Bourse

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CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008104050

Admin. suprême

26 février 2003

26 février 2003

Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION DEPARTEMENTALE DE MAINE-ET-LOIRE CFTC, dont le siège est à la Bourse du Travail, 14,

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CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:464713.20220616

Admin. suprême

16 juin 2022

16 juin 2022

Vu la procédure suivante : La SARL Aristo SLBR, la SARL Squadra SLBR, la SARL Graines et Pousses, la SARL Bao Time, la SAS Acetaria MSB, la Sarl Maison Fontaine et la SARL Brasserie Bourse du Travail ont

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007808699

Admin. suprême

29 novembre 1991

29 novembre 1991

tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par la SECTION REGIONALE CGT-FORET, représentée par son secrétaire en exercice et dont le siège social est "Bourse

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007676162

Admin. suprême

14 mars 1979

14 mars 1979

COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR : 1O LE SYNDICAT PATRONAL DU PHOTO-FILMAGE, DONT LE SIEGE EST ..., REPRESENTE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, 2O LE SYNDICAT FORCE OUVRIERE DU PHOTO-FILMAGE DONT LE SIEGE EST BOURSE

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007838193

Admin. suprême

3 décembre 1993

3 décembre 1993

Conseil d'Etat, présentés pour l'UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE NIMES, l'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CGT DU GARD et le COMITE DEPARTEMENTAL DU GARD DE LA FEDERATION SPORTIVE ET GYMNIQUE DU TRAVAIL

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007657090

Admin. suprême

21 décembre 1977

21 décembre 1977

DES COURS ET TRIBUNAUX AYANT SON SIEGE SOCIAL A LYON, BOURSE DU TRAVAIL, SALLE 3, PLACE GUICHARD, REPRESENTE PAR SA SECRETAIRE GENERALE, LA DAME Y...

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007838351

Admin. suprême

21 février 1994

21 février 1994

demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lyon le 25 septembre 1986, présentée par le SYNDICAT CFDT DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE LYON ET SA REGION, dont le siège est à la Bourse

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007794843

Admin. suprême

5 avril 1991

5 avril 1991

au greffe du tribunal administratif de Paris, le 2 avril 1988, présentée pour la CHAMBRE SYNDICALE DES COCHERS CHAUFFEURS DE VOITURE DE PLACE DE LA REGION PARISIENNE, dont le siège social est à la bourse

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007845585

Admin. suprême

26 septembre 1994

26 septembre 1994

le 17 avril 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat présentée pour la CHAMBRE SYNDICALE DES COCHERS CHAUFFEURS DE VOITURES DE PLACE DE LA REGION PARISIENNE dont le siège social est à la Bourse

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007836187

Admin. suprême

31 janvier 1994

31 janvier 1994

DE L'UNITE D'EXPLOITATION DU GARD DES HOUILLERES DES CEVENNES, dont le siège social et fixé à la Grand' Courbe, Bourse du Travail (30110) et tendant à ce que le tribunal annule la décision du 30 juillet

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CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007912936

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

Daniel X..., demeurant ... et l'UNION DEPARTEMENTALE CGT DE L'ISERE, dont le siège est à la Bourse du travail, ... (38030) ; M.

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007832873

Admin. suprême

13 décembre 1991

13 décembre 1991

Régis A..., Jean Guy B..., Jean-Jacques C..., Bernard D..., Alain F..., Patrick G..., Jocelyn H..., Michel I..., Didier J..., Guy K..., Alain Herbert et Jean L... ayant tous également élu domicile à la Bourse

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008049462

Admin. suprême

30 octobre 2001

30 octobre 2001

vertu de l'article 2 de la loi du 11 octobre 1946 susvisée, le centre national des lettres a notamment pour mission "1° de soutenir et d'encourager l'activité littéraire des écrivains français par des bourses

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