conseil régional de l'Ordre des experts-comptables de Lyon Rhône-Alpes en tant que cette décision a prononcé à son encontre la sanction de réprimande pour publicité prohibée, suite aux parutions d'articles

B A demande au Conseil d'Etat d'obtenir l'effacement et le déréférencement d'un article de presse le concernant.

Il ressort des pièces du dossier soumis à la chambre de discipline du Conseil national de l'ordre des pharmaciens que, dans deux articles de presse parus en septembre 2014 dans l'hebdomadaire " l'Express

; - subsidiairement d'ordonner la suspension de cette décision en tant qu'elle porte sur d'autres sujets que celui qui a fait l'objet d'un article de presse publié par le requérant ; - d'enjoindre sous

Il ressort des pièces versées au dossier que, d'une part, l'article de presse litigieux, qui se rapporte à des faits antérieurs à 2014, se borne à relater de façon factuelle le procès et la condamnation

, et au principe de neutralité des autorités publiques, corollaire du principe d'égalité ; - la labellisation d'articles de presse sur un site officiel du gouvernement constitue une ingérence manifeste

officiels réservés à la préfecture, ne constitue pas, à elle seule, un faitde nature à vicier les opérations électorales ; Considérant qu'il ne résulte pas de l'instruction que les tracts distribués et articles

l'autorité judiciaire une action en diffamation contre une organisation patronale à l'origine de la publication, le 11 septembre 2012, d'un article de presse relatant le conflit social en cours.

X... a été proclamé élu eu égard à l'écart de 183 voix séparant les deux candidats sur un total de 1 155 suffrages exprimés alors qu'aux surplus cet article de presse a été publié à une date telle qu'elle

publique devant la commission ne permettent de tenir pour établis les faits allégués et pour fondées les craintes énoncées" et qu'"en particulier les documents produits et présentés comme étant un article

A soutient que la Cour nationale du droit d'asile a : - statué au terme d'une procédure irrégulière, en méconnaissance du caractère contradictoire de l'instruction, pour s'être fondée sur des articles

Conseil d'Etat non publié d'avril 2008 relatif aux activités de surveillance internationale par les services de renseignement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article

son épouse, les témoignages et les photographies versées au dossier ne sauraient pallier les lacunes de ses déclarations et, d'autre part, elle n'évalue pas les risques que ces pièces, ainsi que les articles

Considérant qu'il résulte de l'instruction que tant les documents électoraux que les articles de presse parus au cours de la campagne électorale ont fait une large place au parcours professionnel et politique

X... a violé les dispositions de l'article 27 du code de déontologie médicale ; Considérant qu'en estimant qu'un article de presse qui faisait un "vibrant" éloge d'un procédé d'analyse de l'hypertension

BOFiP sous la référence BOI-IF-TFPB-20-10-50-20, à relever que ces commentaires n'ajoutaient rien à la loi fiscale ; - a méconnu les règles gouvernant la charge de la preuve en se fondant sur un simple article

craintes d'en subir s'il retournait dans son pays d'origine ; qu'en particulier, les documents produits et présentés comme un procès-verbal d'audition daté du 11 décembre 1981 et des photocopies d'articles

si la publication sous le nom du comité départemental de la Résistance d'un article de presse, dont ledit comité a ultérieurement contesté être l'auteur, dans lequel il était question d'"utilisation injustifiée