Radio et Virgin 17 ; Vu, 2°) sous le n° 311905, la requête, enregistrée le 27 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE VORTEX, dont le siège est 37 bis,

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 novembre 1991 et 25 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE VIRGIN STORES, dont le siège

Briard, avocat de la société Brasserie Le Virginie ; Considérant ce qui suit : 1.

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. En ce qui concerne la décision du 21 septembre 2021 concernant la modification du programme Virgin Radio Sud-Aquitaine : Sur l'étude d'impact : 3.

Vu 1°), sous le numéro 309617, la requête, enregistrée le 24 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE VORTEX, dont le siège social est 37 bis, rue Greneta

Vu 1°), sous le n° 311904, la requête, enregistrée le 27 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE NRJ GROUP, dont le siège est 22 rue Boileau à Paris (75016

Considérant que, dans la zone de Reims, où quinze services étaient autorisés avant appel à candidatures, dont sept services de catégorie D, le CSA a autorisé sept nouveaux services, dont cinq services

acte ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du PREFET DU VAL-D'OISE.

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 73 du code électoral : "Chaque candidat mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations, dont une seule établie

Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SARL Média Bonheur, représentée par son représentant légal, dont le siège est 5, rue de

Gre´gory Loyer, Mme Virginie Loyer, ces trois derniers agissant en qualite´ d'ayants droit de M.

2009 par laquelle le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Dijon a annulé la décision du 22 janvier 2008 du directeur de l'Ecole nationale des greffes rejetant la demande de Mlle Virginie

Vu la requête, enregistrée le 10 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Virginie A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 15 mai

Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Virginie A, épouse B, demeurant ... ; Mme A épouse B demande au juge des référés du Conseil

sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 19 octobre 2011, 19 janvier et 15 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Bourgogne Radios, dont

agréé le changement de titulaire et de catégorie de l'autorisation délivrée à l'Association pour l'information et le développement de la vallée de Belleville (AIDVB), pour l'exploitation du service " Virgin

Vu la requête, enregistrée le 9 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Virginie A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 19 juin

Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Virginie A, épouse B, et M. Karl L. B, demeurant ...; Mme et M.