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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496520.20250314

Admin. suprême

14 mars 2025

14 mars 2025

du blaireau dans le département de la Haute-Vienne du 15 juin au 14 septembre 2024.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:503884.20250905

Admin. suprême

5 septembre 2025

5 septembre 2025

suspension de l'exécution de l'arrêté du 3 février 2025 pris à leur encontre par le préfet du Finistère portant mise en demeure de remise en état de la zone humide et de neutralisation de la digue du vieux

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496458.20250314

Admin. suprême

14 mars 2025

14 mars 2025

du blaireau dans le département de la Haute-Vienne du 15 juin au 14 septembre 2024.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456441.20220719

Admin. suprême

19 juillet 2022

19 juillet 2022

B A, d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 janvier 2018 par lequel la préfète de la Vienne a délivré à la société Ferme éolienne

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:498466.20250523

Admin. suprême

23 mai 2025

23 mai 2025

d'une part, d'ordonner, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 31 mai 2024 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456442.20220719

Admin. suprême

19 juillet 2022

19 juillet 2022

B A, d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 janvier 2018 par lequel la préfète de la Vienne a délivré à la société Ferme éolienne

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:463211.20220729

Admin. suprême

29 juillet 2022

29 juillet 2022

: Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Limoges l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 7 novembre 2017 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:451248.20231006

Admin. suprême

6 octobre 2023

6 octobre 2023

procédure suivante : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 30 octobre 2014 et du 1er juin 2016 par lesquelles le préfet de la Haute-Vienne

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:444869.20220307

Admin. suprême

7 mars 2022

7 mars 2022

J D, Mme H G et la société civile Châteauneuf d'Asnois ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 15 mai 2018 par lequel le préfet de la Vienne a délivré à la société Parc

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456363.20220719

Admin. suprême

19 juillet 2022

19 juillet 2022

B A, d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 janvier 2018 par lequel la préfète de la Vienne a délivré à la société Ferme éolienne

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465737.20221028

Admin. suprême

28 octobre 2022

28 octobre 2022

administratif de Poitiers d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 4 mai 2022 par laquelle le préfet de la Vienne

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:488046.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Vu la procédure suivante : L'association Vent debout a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 6 juin 2018 par lequel la préfète de la Vienne a délivré à la société Engie Green

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491961.20240702

Admin. suprême

2 juillet 2024

2 juillet 2024

des paysages et de l'esthétique de la France et l'association Vent des forts ont demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 par lequel la préfète de la Vienne

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491971.20240702

Admin. suprême

2 juillet 2024

2 juillet 2024

protection des paysages et de l'esthétique de la France et l'association Vent des forts ont demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 par lequel le préfet de la Vienne

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:493473.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 26 décembre 2023 du préfet de la Vienne ayant rejeté implicitement sa demande préalable tendant à la condamnation de l'État

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460479.20220928

Admin. suprême

28 septembre 2022

28 septembre 2022

protection des paysages et de l'environnement de Lathus (APPEL) a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 août 2016 par lequel le préfet de la Haute-Vienne

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492891.20250930

Admin. suprême

30 septembre 2025

30 septembre 2025

l’implantation et l’exploitation d’un parc éolien constitué de sept éoliennes et de quatre postes de livraison sur le territoire de la commune de Thurageau (Vienne).

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463035.20221102

Admin. suprême

2 novembre 2022

2 novembre 2022

B d'Hardemare et Mme C A ont demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 14 mai 2019 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a délivré à la société Energie Saint-Barbant

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463988.20220803

Admin. suprême

3 août 2022

3 août 2022

reproduction dans le cadre du projet de déviation de la route départementale 921 entre Jargeau et Saint-Denis de l'Hôtel, sur le territoire des communes de Jargeau, Sandillon, Darvoy, Mardié, Marcilly-en-Villette

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451324.20220719

Admin. suprême

19 juillet 2022

19 juillet 2022

protection des paysages et de l'environnement de Lathus a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir le permis de construire délivré le 14 juin 2018 par le préfet de la Vienne

Source officielle

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