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12 résultats pour « Treca »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007710713

Admin. suprême

28 novembre 1986

28 novembre 1986

Barthélémy et de Me Ryziger, avocat de la société minière de Trébas, - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007643982

Admin. suprême

29 avril 1977

29 avril 1977

DU 6 JUIN 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE ANNULANT A LA REQUETE DE LA DAME X..., TROIS ARRETES DU PREFET DU TARN DES 10, 17 SEPTEMBRE ET 23 OCTOBRE 1973 AUTORISANT LA SOCIETE MINIERE DE TREBAS

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007710960

Admin. suprême

1 juillet 1983

1 juillet 1983

administratif de Toulouse, du 20 novembre 1980, qui a annulé un arrêté du 8 septembre 1978 accordant un permis d'exploitation de mines de fluorine, cuivre et substances connexes à la société minière de Trébas

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032528058

Admin. suprême

11 mai 2016

11 mai 2016

les postes électriques de Sanssac (département de la Haute-Loire) et Rivière (département de la Loire), d'une ligne électrique aérienne à 225 000 volts entre les postes électriques de Pratclaux et Trevas

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007686524

Admin. suprême

10 octobre 1980

10 octobre 1980

ANNULE LE JUGEMENT DU 19 OCTOBRE 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A ORDONNE LE SURSIS A L'EXECUTION DE L'ARRETE DU 5 MAI 1978 DU PREFET DU TARN AUTORISANT LA SOCIETE MINIERE DE TREBAS

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007922417

Admin. suprême

23 octobre 1996

23 octobre 1996

Chazes (43300), le Pradel, représentée par son gérant en exercice, pour la SOCIETE A RESPONSABILITE AQUA MANIA dont le siège est ..., représentée par ses co-gérants en exercice, pour la SOCIETE RIVIERE Treck

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008047578

Admin. suprême

28 février 2001

28 février 2001

Philippe X..., demeurant 5, Les Bachats-Trevas, Les Villettes (43600) ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000029800122

Admin. suprême

27 octobre 2014

27 octobre 2014

publique d'un ouvrage de transport d'électricité, en ce qu'il concerne les travaux de construction de lignes électriques aéro-souterraines à 2 circuits 225 000 volts des tronçons Sanssac-Rivière et Trévas-Rivière

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039230801

Admin. suprême

16 octobre 2019

16 octobre 2019

attribuant son seul nom parce que l'officier d'état civil auprès duquel la déclaration de naissance a été effectuée l'avait fortement dissuadé d'opérer un tel choix, au regard notamment des importants " tracas

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008132118

Admin. suprême

26 février 2003

26 février 2003

directeur général de la société financière industrielle et commerciale (SOFIC), qui a pour objet la préétude pour l'implantation de tels centres, société qui détient 50 % des parts de la société financière TREMA

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028479371

Admin. suprême

15 janvier 2014

15 janvier 2014

Cette mesure n'est pas exigée pour les selles Western, utilisables en Western, TREC et Endurance " ; que les requérants demandent l'annulation de ces dispositions, en tant qu'elles ont pour effet d'interdire

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038234555

Admin. suprême

15 mars 2019

15 mars 2019

A...B..., soit directement, à hauteur de 59 %, soit indirectement, à hauteur de 40 %, par l'intermédiaire de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Tréma dont il était l'unique associé

Source officielle