B..., TASSIN DE CHARSONVILLE, TASSIN DE MONTAIGU ET TASSIN DE SAINTE-PEREUSE EST REJETEE. ARTICLE 2. - LA PRESENTE DECISION SERA NOTIFIEE A MM.

incident et les appels provoqués de la commune de Tassin-La-Demi-Lune et de la société CIRIANI : Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la commune de Tassin-La-Demi-Lune n'est fondée à demander

F... une somme de 1 500 euros à verser à la commune de Tassin-la-Demi-Lune au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : La société FR Immobilier a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 mai 2018 par lequel le maire de Tassin la Demi-Lune a refusé

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée Nacarat a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 janvier 2020 par lequel le maire de Tassin-la-Demi-Lune

VU LE RECOURS PRESENTE PAR LE SECRETAIRE D'ETAT AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, LEDIT RECOURS ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 12 DECEMBRE 1977, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE

sur les communes de Tassin-la-demi-lune, Francheville et Charbonnières ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu, enregistrée le 6 août 1990 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat

Article 2 : La requête de l'Institut national du tapis distribution est rejetée.

l'urgence des acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation par la communauté urbaine de Lyon ou son concessionnaire, du boulevard périphérique Nord de Lyon sur le territoire des communes d'Ecully, Tassin-la-demi-lune

1989 les services du consulat lui ont demandé de reprendre ses tapis mis en dépôt et l'ont informé de l'obligation dans laquelle, à défaut, ils se trouveraient de procéder à la vente de ces tapis ; que

Article 3 : Le surplus des demandes de la société TAPIS JALLON devant le tribunal administratif de Grenoble et le surplus de la requête sont rejetés.

René B..., demeurant ... à Tain l'Hermitage (26600) ; M.

Vu le recours du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET enregistré le 18 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 27 mai et 27 septembre 2005, présentés pour la société BASF AGRO, dont le siège est 14 chemin du professeur Deperet à Tassin-La

Vu la requête enregistrée le 12 novembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Tapis Saint-Maclou demeurant c/o Maître Gérard X... à Paris (75009) ; la société

décret précise également les modalités de détermination de l'assiette de la taxe ... " ; Cons. que la société anonyme Dario Boccara, qui a, notamment, pour activité la vente d'objets d'antiquité et de tapisseries

X... qui exerçait à cette date les fonctions de vendeur de tapis au sein de la dite société ; que la demande de l'employeur était fondée sur la baisse importante du chiffre d'affaires du rayon tapis et

X..., AU COURS DE LA PERIODE EN LITIGE QUI S'ETEND DU 17 JANVIER 1974 AU 30 SEPTEMBRE 1976, EXERCAIT LA DOUBLE ACTIVITE DE POSEUR DE MOQUETTE ET DE VENDEUR A LA COMMISSION DES ARTICLES "TAPIS SAINT-MACLOU