. ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 12 août 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé de délivrer à sa soeur Mme Tamou X.

At-Tchong A, demeurant ..., Mme Rosine E, demeurant ..., Mme Daphné B, demeurant ..., Mme Emma C, demeurant ..., Mme Sylviane F, demeurant ..., l'ASSOCIATION TO TATOU AI' A GROUPE PARLEMENTAIRE, dont le

Vu la requête, enregistrée le 25 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Tamou B épouse A, élisant domicile chez M.

Vu la requête, enregistrée le 23 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Tamou X..., demeurant chez M. Y...

Vu les mémoires, enregistrés les 13 décembre 1999, 18 février et 28 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Tamou X..., demeurant Y...

Vu la requête enregistrée le 11 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Tammou A... demeurant chez M. et Mme X..., Z.... 4 HLM L'Oratoire boulevard Aristide Y... à

Vu la requête enregistrée le 21 février 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Takou X... Y... demeurant ...

Vu la requête enregistrée le 16 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Taous X..., demeurant Bloc n°2, n° 140 à Aklim par Berkane (Maroc) ; Mme X... demande au Conseil

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 février 2000, présentée par Mlle Tamou X..., demeurant chez M et Mme Y... , 42 ,rue de Paris à Clichy (92110) ; Mlle X...

La liste " Rurutu To Tatou Enua To Tatou Ora ", conduite par M. H..., avec 86 voix soit 4,87% des suffrages exprimés, n'a pas obtenu de siège. M.

Tayou X... ... ; M.

l'ordonnance du 8 avril 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rejeté la demande qu'elle avait formée avec la commune de Châtillon, propriétaire du centre du Talou

Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Taous YX, demeurant ...

A l'issue du premier tour des opérations électorales qui se sont déroulée, ayant eu lieu le 15 mars 2020 dans la commune de Tumaraa (Polynésie française), la liste " Tumaraa To Tatou Oire " menée par M

Vu la requête, enregistrée le 13 avril 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Taous X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

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opérations électorales qui ont eu lieu le 25 mars 2012 dans la circonscription d'Alo, pour la désignation des membres de l'assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna, la liste " Fatakasi Aga Kile Laga Olo Tatou

Georges V et Mairai AF, candidats sur la liste Pirae To Tatou Pare Ora - Vivre ensemble à Pirae, sur le fondement des articles L. 231 et L. 437 du code électoral, en troisième lieu, à ce qu'il soit déclaré