Bastia a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du 12 février 1979 par lequel le préfet de Corse du Sud a incorporé dans le domaine public maritime les lais et relais de la mer de la plage de Scoglio

de Paris a été assujettie au titre de l'année 1986, a réduit la base d'imposition de la société La Scala de Paris au titre de l'année 1986 d'une somme de 1 110 319 F ; Vu les autres pièces du dossier

Y... et une somme de 5 000 F à l'ASSOCIATION SCALA ; Article 1er : L'arrêt n° 95BX01074- 95BX01083 de la cour administrative d'appel de Bordeaux en date du 14 mai 1998 est annulé.

Q AF, Mme AB L, et le comité social et économique de la société Nouvelle Scala ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 juin 2020 par laquelle

conseil central de la section G de l'Ordre national des pharmaciens a ordonné la réintégration de Mme Harla Y... dans ses fonctions de gérant de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée "La Scala

LOGANA, dont le siège est ... de la Scala n° 1222 à Monaco (98000) ; la S.C.I.

Philippe Y..., candidat de la liste Association démocratique des français à l'étranger (ADFE), domicilié Via Marmorata 169, Scala X, int. 15 à Rome (Italie) ; M.

BDT, qui exerce une activité de location d'immeubles à usage commercial et a opté en faveur de son assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée, a conclu le 15 août 1998 un bail avec la société Scala

Les vitrines de Caen ", à la société Hérouville 14, à l'association des commerçants du centre commercial régional de Mondeville 2, à la société au Nez Palais, à la société La Colombe, à la société la Scala

Martigues (13500), représentée par son gérant en exercice, la société Dessus Dessous, dont le siège est au 30 rue Lamartine, à Martigues (13500), représentée par son gérant en exercice, la société Sceglia