A soutient qu'elle est entachée : - de défaut de réponse à moyen et d'insuffisance de motivation en ce qu'elle n'apprécie la condition d'urgence qu'au regard des effets financiers de l'arrêté querellé

Gérard X..., a fait feu avec une arme de gros calibre sur des personnes venues lui réclamer de l'argent, blessant l'une d'entre-elles ; que cette rixe était liée aux violentes querelles qui opposaient

X..., au cours d'une querelle avec l'un de ses voisins, a fait usage d'une arme à feu, provoquant ainsi la mort d'un homme et des blessures sur une autre personne ; que, pour lui refuser, par le décret

X... s'est rendu le 15 janvier 1987 au volant de son propre véhicule, à la gendarmerie du Guilvinec (Finistère) pour y porter plainte après une querelle dans un débit de boissons ; qu'au vu du comportement

enregistrés les 28 juin et 28 octobre 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentés pour le SYNDICAT DES EXPLOITANTS FORESTIERS ET DES SCIEURS DE LA GUYANE, dont le siège est CD 5 PK 29 Quenel

MIREILLE, DEMEURANT TRAVERSE DE LA MALVINA, CAMPAGNE QUEREL, POUR MONSIEUR ET MADAME Z... MARCEL, DEMEURANT ..., ET POUR MADAME Y..., NEE B..., ARLETTE, DEMEURANT ...

soutient que : - il n'a eu accès au contenu des mémoires produits pendant l'instruction du référé suspension n° 422552 que peu de temps avant l'audience ; - il avait intérêt à agir contre les arrêtés querellés

erreur de droit résultant d'une atteinte injustifiée et disproportionnée au droit au recours des exposants en ce qu'elle juge qu'ils ne justifient pas d'un intérêt à agir contre le permis de construire querellé

que le moyen tiré de ce que la commune de Romans-sur-Isère était pour partie propriétaires des ouvrages concernés n'est pas de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté querellé

réglementaires restreignant l'accès de fonctionnaires aux opérations de mutation concernant leur corps ; que, dès lors, la fédération requérante est fondée à demander l'annulation de la note attaquée en tant quecelle-ci

légale des campagnes électorales, le conseil municipal de La Roque d'Anthéron a entendu, sauf pendant les campagnes électorales, mettre l'utilisation des locaux appartenant à la commune à l'abri de querelles

ET CELLES PRESENTEES AU NOM DE L'INDIVISION ETAIENT RECEVABLES TOUT AUTANT QUECELLES DU SIEUR PAUL Y... ; QUE LES REQUERANTS SONT DONC FONDES A SOUTENIR QUE LE JUGEMENT ATTAQUE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

publique ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il juge que les courriers des 8 octobre et 7 novembre 2019 ne constituent ni l'un, ni l'autre, un recours gracieux dirigé contre l'arrêté querellé

délivrance du visa sollicité a été opposé en méconnaissance des dispositions de l'article L. 211-2-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; que par suite la décision querellée

percepteur de Châtillon-Coligny, l'administration a précisé à Mlle X... par lettre du 20 mars 1985 que ladite somme représentait le montant de la taxe d'habitation établie au titre de l'année 1983 ; quedans

B..., F..., D..., Y..., I..., H..., E..., Montel, Monguillot, Porcheron, Briand, Dupont, Larousse, Le Clercq de Lannoy, Ducellier, Perrin et Queriaux et de la commission nationale des comptes de campagne

président et du conseil d'administration de l'établissement " Université Paris Lumières ", créant une situation d'insécurité juridique ; - aucun intérêt public ne s'oppose à la suspension du décret querellé

constructible à diverses conditions, et d'autre part sur ce que d'éventuels permis de construire pourront être ultérieurement contestés sur le fondement des illégalités prétendues de la délibération querellée