a, sur déféré du préfet de la région Languedoc-Rousillon, préfet de l'Hérault, d'une part, annulé les arrêtés en date des 27 juin et 13 septembre 1990 de son maire décidant d'implanter des passages-piétons

la demande de Mmes Aimée Y... et Régine X..., l'arrêté du 6 juin 1983 par lequel le commissaire de la République des Bouches-du-Rhône a décidé de la création de la zone d'aménagement concerté des Pierrassons

- DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES -Excavation sur un trottoir - Chute d'un piéton.

LOUIS PIERSON A ETE CREUSE ANTERIEUREMENT AU REMEMBREMENT ET FAISAIT L'OBJET D'UNE DESTINATION A USAGE PISCICOLE ; QU'AINSI CETTE PARCELLE DOIT ETRE REGARDEE COMME UN IMMEUBLE QUI, EN RAISON DE SON UTILISATION

.* PIETON ELECTROCUTE PAR UNE LIGNE ELECTRIQUE.

. - Inattention d'un piéton.

maire de la commune de Riez a interdit la circulation et le stationnement des véhicules sur l'esplanade sise entre la place du Monument et les allées Louis Gardiol, en vue de réserver cette zone aux piétons

Garcia, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boullez, avocat de société civile particulière "PIERFANE", - les conclusions de M.

IMMEUBLES RIVERAINS" ; CONSIDERANT QUE PAR ARRETE DU 22 JUIN 1977, MODIFIE LE 11 AOUT 1977, LE MAIRE DE SAINT-MALO A INSTITUE DU LUNDI 4 JUILLET 1977 AU DIMANCHE 4 SEPTEMBRE 1977 UNE ZONE RESERVEE AUX PIETONS

67-03-01-01 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - ENTRETIEN NORMAL -Présence de verglas - Chute d'un piéton.

67-03-01-01-02 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - ENTRETIEN NORMAL - CHAUSSEE -Trottoir - Chute d'un piéton.

OUVRAGES INSTALLES PAR ELLE ; QUE, DES LORS, SA RESPONSABILITE EST ENGAGEE ENVERS LA VICTIME ; CONS., TOUTEFOIS, QU'EN S'ENGAGEANT DE NUIT SUR UN TERRAIN QUI N'ETAIT PAS DESTINE A LA CIRCULATION DES PIETONS

à implanter un supermarché à Romans-sur-Isère ; 2°) d'annuler ladite décision ; 3°) de condamner la SCI La Pierrotte à lui payer la somme de 20.000 F ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 73

DE BRETAGNE SOIENT DECLARES SOLIDAIREMENT RESPONSABLES DES CONSEQUENCES DE L'ACCIDENT DONT IL A ETE VICTIME LE 3 FEVRIER 1971 ALORS QU'IL CIRCULAIT A PIED A 7 HEURES DU MATIN SUR UN ACCOTEMENT POUR PIETONS

administratif de Paris annulant l'article 3 de son arrêté n° 81-10425 du 4 juillet 1981 interdisant les activités musicales et les attractions de toute nature sur les voies et zones de Paris réservées aux piétons

VILLE DE PROVINS demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à ce que les établissements Pierrot

ET PIERSON, MMES P... ET XY...

d'évacuation des eaux du fossé situé au-delà de la piste cyclable bordant la route nationale 21 ; que cette excavation était placée, non sur la partie du domaine public accessible aux riverains et à tout piéton