TESSIER ET FILS, dont le siège est au Puy Notre Dame à Montreuil-Bellay (49260) ; la SCEA TESSIER ET FILS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 3 septembre 1993 relatif aux appellations

Pascal A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 27 février 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté la requête de M.

.a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de Neuves-Maisons (Meurthe-et-Moselle) a refusé de prendre les mesures permettant de rendre la parcelle

de lotir un terrain cadastré B n° 98 dans la commune de Marmagne ; En ce qui concerne la légalité interne de l'arrêté attaqué : Sur les moyens tirés de la prétendue illégalité du classement de la parcelle

conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pays Basque a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Cambo-les-Bains en tant que cette révision porte classement des parcelles

Daniel A, demeurant ..., Mme Fanny A, demeurant ..., Mme Pascale A, demeurant ..., M. Martin I, demeurant ..., M.

pouvoir de la délibération du 13 juin 2005 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Raphaël a approuvé le plan local d'urbanisme, en tant qu'elle crée un emplacement réservé sur la parcelle

Article 2 : Les demandes présentées par la société Tessier devant le tribunal administratif de Nantes sont rejetées.

l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire n° DG-2016-018 de Champs-sur-Marne du 8 février 2016 les mettant en demeure de quitter la parcelle

Pascal Trouilly, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme E.

Jean-Pascal H, demeurant ..., M. Olivier I, demeurant ..., M. J, demeurant ..., Mme Maryse K, demeurant ..., M. Jacques M, demeurant ..., M. Georges O, demeurant ..., Mme Michèle Q, demeurant ..., M.

Pascal FRERE et autres est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM.

sursis à exécution du jugement du tribunal administratif de Toulon ; - annulé ce jugement ; - annulé la délibération du 10 octobre 2008 en tant que le plan local d'urbanisme classe en zone UD les parcelles

B 43/44, 45 ET 48 EN ZONE NC ET DES PARCELLES AL 17 ET 18 EN ZONE NAA A TESSE LA MADELEINE ET LA CREATION D'UNE ZONE UAA A BAGNOLES DE L'ORNE.

5 décembre 2017 par lequel le maire de Sainte-Maxime (Var) a délivré à la société Midi investissement immobilier un permis de construire en vue de la réalisation de soixante-sept logements sur des parcelles

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M.

Pascal X..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), résidence Station "Le Petit Bousquet" l'avait saisi aux fins de dégrèvement de l'impôt sur le revenu auquel l'intéressé a été assujetti au titre de

demande au Conseil d'Etat, à l'appui de sa requête tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du ministre des affaires sociales et de la santé du 11 juin 2013 déterminant la liste des tests