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6 résultats pour « Pascal LEBLANC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007633891

Admin. suprême

16 juin 1993

16 juin 1993

Lesourd, Baudin, avocat de la société anonyme Sellier Leblanc, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008057772

Admin. suprême

30 juin 2000

Annonces BODACC25 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

LES DOUCEURS DE ST DO, LEBLANC, Jean-Louis Pascal Daniel Lucien

SIREN 106649577Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 13/07/2026 enregistré au Saint-Brieuc le 23/07/2026 sous le numéro Dossier 2026 00041536, Réf 2204P01 2026 A 02515 Adresse de l'ancien propriétaire: 5 Place de la Mairie 22800 Saint-Donan

23/08/2026

Voir →

Créations

LEBLANC, Yoann, Pascal, Denis, LEBLANC GONDARD

SIREN 840005094Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

04/01/2026

Voir →

Modifications diverses

EARL LEBLANC PASCAL

SIREN 388816092Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

17/01/2023

Voir →

Radiations

, LEBLANC, Marc Pascal

SIREN 418476891GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

29/07/2021

Voir →

Modifications diverses

EARL LEBLANC PASCAL

SIREN 388816092GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

03/10/2019

Voir →

30 juin 2000

DEMETS, demeurant à Bourguignons (Aube) ; l'indivision LENOIR-LEBLOND, demeurant à Buxeuil (Aube) ; M. Michel AK..., demeurant à Polisy (Aube) ; M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020418930

Admin. suprême

16 mars 2009

16 mars 2009

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 et 15 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE EPRIM OUEST, dont le siège est 2, allée Nicolas Leblanc

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034267048

Admin. suprême

20 mars 2017

20 mars 2017

J..., la commune d'Arnac-la-Poste, la commune de Dompierre-les-Eglises, la commune de Saint-Hilaire la Treille, la commune de Saint-Amand Magnazeix et la commune de Saint-Sornin Leulac ont demandé au tribunal

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007649731

Admin. suprême

23 octobre 1974

23 octobre 1974

L'ANNULATION DE LA DECISION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REORGANISATION FONCIERE ET DE REMEMBREMENT DE LA HAUTE-VIENNE EN DATE DU 18 DECEMBRE 1970 ET RELATIVE A SA PROPRIETE SISE A SAINT-SERNIN-LEULAC

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029589868

Admin. suprême

2 octobre 2014

2 octobre 2014

administrative ; Vu 2°, sous le n° 361363, la requête, enregistrée le 26 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Vertdis, dont le siège est 1 rue Marcel Leblanc

Source officielle