A, officier de l'air, arrêtée au deuxième degré le 3 mai 2005 par le colonel commandant la base aérienne 702, constitue une mesure préparatoire de la décision de notation définitive du 21 juillet 2005

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Liza Bellulo, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 avril 2025. Le président : Signé : M.

X demande au tribunal administratif d'annuler ses bulletins de notation établis au titre de l'année 2003, d'une part, au premier degré et, d'autre part, au dernier degré par le général de brigade aérienne

Nicolas et Gabriel A, demeurant ... ; MM.

de deux hypothèques conventionnelles inscrites sur la parcelle AM 15 en 1976 et 1978.

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure et M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat. Rendu le 19 octobre 2022.

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions visant la lettre du 16 octobre 2003 du président de la commission des recours des militaires : Considérant

pour toute faute disciplinaire, sa durée ne peut excéder quarante-cinq jours pour une faute du premier degré, trente jours pour une faute du deuxième degré et quinze jours pour une faute du troisième

nationale sur sa demande en date du 3 juin 2008 tendant à l'abrogation de l'arrêté n° 91-1229 du 6 décembre 1991, relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants spécialisés du premier degré

L'exploitant du secteur alimentaire responsable des informations sur les denrées alimentaires est l'exploitant sous le nom ou la raison sociale duquel la denrée alimentaire est commercialisée ou, si ledit

de risque aéronautique est allouée aux officiers de marine titulaires du brevet d'aéronautique et aux officiers et militaires non officiers titulaires du brevet de pilote d'avion du 2e degré ou du brevet

; qu'aux termes de l'article 3 : Le militaire est noté à un ou plusieurs degrés par les autorités dont il relève.

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIÉTÉ DES TRANSPORTS FRIGORIFIQUES EUROPÉENS et de M.

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; Considérant que M.

alimentaires dispose que l'exigence de mentionner l'état " décongelé " ne s'applique pas aux " denrées alimentaires pour lesquelles la décongélation n'a pas d'effets qui nuisent à la sécurité ou la qualité

Nicolas A, demeurant à ... ; M.

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et Mme Nicole Da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 5 mai 2023. Le président : Signé : M.