contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA PORTE SAINT-MARTIN, dont le siège est place Saint-Martin à Pont-sur-Seine (10400), M. et Mme Gérard MAHOT

pour excès de pouvoir l'article 2 du décret n° 2014-527 du 23 mai 2014 portant modification du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie réglementaire) en ce qui concerne Mayotte

" ; 2°) rejette les demandes présentées par l'Association de sauvegarde de l'environnement Maillot-Champerret, Mme Y..., M.

Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT MAILLOT-CHAMPERRET dont le siège est ... ; l'ASSOCIATION

Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société MAHOUT IMMOBILIER, société à responsabilité limitée dont le siège est ...

d'emplois des attachés territoriaux ; Article 1er : La requête de la COMMUNE DE MAILLOT et de Mme X... est rejetée.

Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de la société "GRAPHIC MAILLOT", - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS MAILLOT DE BRIEY, dont le siège est 31 avenue de Briey, à Briey

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR BLAISE X..., LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE "BOIS MAILLOT" DONT LE SIEGE EST ...

Article 2 : La demande présentée par la société Stella Maillot-Orée du Bois devant le tribunal administratif de Paris est rejetée.

jugement du 7 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Besançon n'a fait que partiellement droit à sa demande tendant à ce que la ville d'Audincourt, l'entreprise CARRARA Frères et l'entreprise Mairot

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 février et 26 avril 1988, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER GENERAL MAILLOT DE BRIEY, représenté par son directeur en exercice

rejet opposée par le ministre des affaires sociales et de la solidarité au recours qu'elle avait présentée contre une décision de refus de réintégration opposée par le directeur du centre hospitalier Maillot

l'article L. 313-13 et du chapitre IV du titre Ier du livre III, n'autorisent le séjour que sur le territoire de Mayotte ".

Article 2 : Les conclusions à fin de sursis présentées par l'association de sauvegarde de l'environnement "Maillot-Champerret" devant le tribunal administratif de Paris sont rejetées.

du 22 octobre 1993, était lui-même fondé sur le refus par la direction départementale du travail et de l'emploi de viser le contrat d'embauche de l'intéressée, motif pris de ce que " ... la société "Maillot

tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement n° 52 959 en date du 28 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris, à la demande de l'association de sauvegarde de l'environnement "Maillot-Champerret

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 4 février et 3 juin 2002, présentés pour la SOCIETE FINANCIERE DE LA PORTE MAILLOT, dont le siège