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8 résultats pour « Martine Rubin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007721074

Admin. suprême

29 avril 1987

29 avril 1987

Martin Martinière, Ricard, avocat de M. Aïssa X... Y... et de Me Guinard, avocat de la ville de Marseille, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007752173

Admin. suprême

18 novembre 1988

18 novembre 1988

Martin Martinière, Ricard, avocat de Mlle E... et de Me Barbey, avocat de la SOCIETE ALBARIC, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000039728716

Admin. suprême

31 décembre 2019

31 décembre 2019

mars 2014 par laquelle le préfet de la Haute-Loire a refusé de reconnaître la persistance du droit de prise d'eau fondé en titre attaché au Moulin du Rocher, sur le territoire de la commune de Saint-Martin-de-Fugères

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007762308

Admin. suprême

23 septembre 1988

23 septembre 1988

Medvedowsky, Auditeur, - les observations de la SCP Lemaitre-Monod, avocat de Mme X... et de la SCP Boré, Xavier, avocat de la commune de Martigné-Ferchaud, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007681892

Admin. suprême

2 février 1983

2 février 1983

Z..., ARCHITECTE, ET DE LA SOCIETE COIGNET A REPARER LES PREJUDICES SUBIS PAR LEDIT OFFICE A RAISON DES MALFACONS CONSTATEES DANS LES LOGEMENTS DE L'ENSEMBLE DE "LA FONTAINE SAINT-MARTIN" A SAINT-CYR-L'ECOLE

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007838683

Admin. suprême

11 mai 1994

11 mai 1994

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article ND 1-2 du plan d'occupation des sols approuvé de la commune de Villard Saint-Pancrace (Hautes-Alpes) sont autorisées en zone

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007635389

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ne résulte d'aucune disposition législative ou réglementaire que la demande adressée par l'administration à un contribuable faisant l'objet d'une

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007661096

Admin. suprême

28 octobre 1977

28 octobre 1977

REQUETE DU SIEUR MARTIN Z...

Source officielle