", de la fondation droit animal, éthique et sciences, de l'association " Réseau Cétacés ", de l'association " Alliance of Marine Mammal Parks " et de l'association " European Association for Aquatic Mammals

MABIALA X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 septembre 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant

Article 3 : La commune de Saint-Genest-Malifaux est condamnée à verser à Mme X... la somme de 10 000 F en application des dispositions de l'article 75-I de laloi du 10 juillet 1991.

Noël X..., demeurant à Grangeneuve (42660) Saint-Genest-Malifaux ; M.

X... a exercé les fonctions de directeur général adjoint de la Société Nouvelle Mariale, filiale de la SOCIETE FINANCIERE BAYARD, de décembre 1980 à décembre 1981, époque à laquelle il a été remplacé dans

Mabiala X..., demeurant chez M. Y..., ... ; M.

de l'audiovisuel a rejeté sa demande d'autorisation d'usage de fréquence pour un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans la région de Paca, dans les villes de Draguignan, Manosque, Malijal

. ; LA PREUVE DU MARIAGE EST FAITE PAR LA PRODUCTION D'ACTES REGULIEREMENT INSCRITS SUIVANT LES PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE 17 DE LA LOI DU 23 MARS 1882 OU, A DEFAUT, PAR LA PRODUCTION D'UN ACTE ETABLI

Richard Mabiala X..., ; M.

Mabiala Y... Y..., demeurant chez Mlle X..., ... ; M.

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 260 du code civil : "la décision qui prononce le divorce dissout le mariage à la date à laquelle elle prend force de chose

a rejeté sa demande tendant à la fixation d'une date à partir de laquelle il sera interdit de délivrer des documents administratifs permettant de mettre en circulation un véhicule dont la vitesse maximale

Mabiala X..., au préfet de police de Paris et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

alinéa de l'article L. 211-2-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il devait justifier d'une vie commune en France avec son épouse depuis plus de six mois après son mariage

ENFANTS SONT ISSUS DU MARIAGE ANTERIEUR A CETTE CESSATION, ET QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE R. 45 DU MEME CODE, "LA PREUVE DU MARIAGE EST FAITE PAR L A PRODUCTION D'ACTES REGULIEREMENT INSCRITS SUIVANT LES

1988 a, avec sa future épouse dont il déclare avoir fait la connaissance en février 1989, loué le 9 avril 1989 un appartement ..., cette dernière s'est fait établir le 17 mai 1989, deux jours avant le mariage

68-03-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - PROCEDURE D'ATTRIBUTION - INSTRUCTION DE LA DEMANDE -Coefficient d'emprise au sol maximale

31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article 1er de l'ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945, la rémunération maximale