O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de l'association Les ami(e)s de Lucas et Saïd est rejetée.

que par ses décisions des 2 juin et 15 juin 1983 le directeur départemental du travail et de l'emploi de Haute-Garonne a refusé à la Société Frank Lucas l'autorisation de licencier M.

Par un marché conclu le 29 novembre 2001, les travaux correspondant au lot n° 14 " revêtement de sols souples " ont été confiés à la société Lucas Gueguen.

en tant que représentants légaux de leur fils mineur, et à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var diverses sommes en réparation des conséquences dommageables des soins délivrés au jeune Lucas

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de l'association " Les ami(e)s de Lucas et Saïd " est rejetée.

de Bangor", de Mlle B..., Mmes Z..., Clément, Féchant, Le Moel, Lucas, Le Gac, Le Boulch, Guegan, Eisenberg, de la Perelle, de MM.

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de l'association " Les ami(e)s de Lucas et Saïd " est rejetée.

LucAN..., demeurant..., M. BO...R..., demeurant..., M. Jean-AE...AR..., demeurant..., M. G...BN..., demeurant..., M. D...C..., demeurant..., M. V...AF..., demeurant..., M.

Lucas X..., résidant à Rikitea, village, îles Gambiers, Polynésie française ; M.

Hery Lucas A, ayant élu domicile chez ... ; M.

Il résulte de ce qui précède que la requête de l'association " Les ami(e)s de Lucas et Saïd " doit être rejetée.

Par un arrêt n° 15NT02963 du 24 mai 2017, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé ce jugement ainsi que l'arrêté du 24 mars 2014.

Z... : Considérant que Mmes A..., C..., Lucas et M.

Vu la décision, en date du 11 mai 2011, par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a sursis à statuer sur la requête de M.

délivré à la société Sainte-Luce-sur-Loire 10 rue du 8 mai 1945 un permis de construire, après démolition des bâtiments existants, 121 logements, un local pédagogique et 4 locaux d'activité répartis en

Par un pourvoi, enregistré le 23 mars 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le ministre des finances et des comptes publics demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les articles 1er et

Vu la requête, enregistrée le 4 mars 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Lucas X..., demeurant ... ; M.

qu'il cite, le chemin des Eaux Découpées, d'autre part, d'ordonner la suspension des effets de la décision du 28 mars 2018 par laquelle la directrice générale des services de la commune de Sainte-Luce