Vu la requête et le mémoire ampliatif présentés pour le sieur Salle, Président de l'association des propriétaires indivis des lais de mer de la Faute-sur-Mer demeurant à la Faute-sur-Mer, 3 place du Docteur

CETAT03-09 AGRICULTURE - PECHE -Dommage causé aux ressources piscicoles d'un lac par l'aménagement d'une chute par Electricité de France.

"la montagne des 7 Laux - les petits-fils de Pierre Y..." et de M. M.

Aldo X... demeurant Brieet-Angonnes, à Eybens (38320) ; la SCI "LA MONTAGNE DES SEPT LAUX - LES PETITS FILS DE PIERRE Y..." et M.

E...comme conseillers municipaux à l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 dans la commune de Mont-de-Lans (Isère).

Y..., président-directeur général de la société ECI, agence parisienne des établissements Lauer, pour le compte des établissements Lauer ; que l'intervention de M.

Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant que le sieur X... et sa mère, qui avaient concédé en 1952 au syndicat intercommunal des eaux de G... un droit de prélèvement par pompage des eaux du lac

1973 PAR LESQUELLES LA COMMISION DEPARTEMENTALE DE REMEMBREMENT ET DE REORGANISATION FONCIERE DES HAUTES-ALPES A REJETE LES RECLAMATIONS DE L'INTERESSE CONCERNANT LE REMEMBREMENT DE SAINT-ETIENNE-LE-LAUS

DE BAIGNADE ET DE CANOTAGE DANS L'ARRONDISSEMENT DE SAINT-OMER LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARDRES A INTERDIT PAR L'ARRETE ATTAQUE LA PRATIQUE DE LA BAIGNADE ET LA CIRCULATION DES BATEAUX A MOTEUR SUR LE LAC

. - Exemptions permanentes - Rivières - Définition - Lacs.

être pratiqués également par des auxiliaires médicaux ou par des directeurs de laboratoires d'analyses médicales non médecins ; Vu l'arrêté du 30 janvier 1974 portant réglementation concernant les lasers

d'Annecy-Le-Vieux, de la Batie Montsaleon, de Rimplas, de Condon d'Aubrac, de St-Chely-d'Aubrac, de Ronde Fontaine, des Salles, d'Esquieze Sere, de Viella, de Pierrefitte Nestalas, de Soulom, d'Estaing, de Lau

décision du 22 mai 1981 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier des Hautes-Alpes a rejeté sa demande relative aux opérations de remembrement dans la commune de Saint-Etiennele-Laus

. - Compensation entre diverses rubriques de revenus - Revenus d'un lac imposés à tort dans la catégorie de bénéfices agricoles.

DE GRENOBLE REJETANT SA DEMANDE D'ANNULATION DE LA DECISION DU 22 JUILLET 1971 DU PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE QUI A REFUSE DE LUI ACCORDER UN PERMIS DE CONSTRUIRE POUR UN HANGAR A BATEAUX EN BORDURE DU LAC

comprises, assortie des intérêts moratoires et de leur capitalisation, au titre du décompte du marché de travaux de l'ouvrage d'art de franchissement de la rocade A630 au niveau de l'échangeur 4b à Bordeaux-Lac

. - Définition des revenus fonciers - Cas du propriétaire d'un lac.

CETAT16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Ville de Paris - Concessions de la navigation sur les lacs du bois de Boulogne - Caractère