X... en qualité de conseiller municipal de Lançon-Provence en remplacement de M. Y... ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Delaporte, Briard, avocat de la commune de Lançon-Provence, - les conclusions de M.

Courtial, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la COMMUNE DE LANCON-PROVENCE, - les conclusions de M.

par son maire, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de ville de LANÇON-DE-PROVENCE (13680) ; la COMMUNE DE LANÇON-DE-PROVENCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 20 novembre 2003

Gervasoni, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la COMMUNE DE LANCON-PROVENCE et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Vu 1°) sous le n° 124 183 la requête enregistrée le 18 mars 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE LANCON-PROVENCE, représentée par son maire en exercice ; la

PAUL A GARANTIR LA COMMUNE DE LANCON : - CONS. QUE D'APRES L'ARTICLE 5-I DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES APPLICABLE AU MARCHE PASSE ENTRE LA COMMUNE DE LANCON ET LE SIEUR Z...

Article 4 : Les conclusions de la commune de Lançon-Provence présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bénabent, avocat de la société Lajoinie Fonderie ; Considérant ce qui suit : 1.

harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace » ; que le terrain dont est propriétaire le requérant est situé sur la commune de Lançon

réformation du jugement n° 1003870 du 25 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a limité à la somme de 10 000 euros l'indemnité au versement de laquelle il a condamné la commune de Lançon-Provence

Article 2 : Les délibérations du comité du syndicat intercommunal de défense contre les inondations du Bassin de Lagoin en date des 6 février 1984, 16 avril 1984 et 25 mars 1985 sont annulées.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le conseil municipal de Lançon-Provence a, par une première délibération en date du 13 juin 2013, déclaré d'intérêt général

l'arrêté du 27 octobre 1982 du commissaire de la République d'Indre-et-Loire autorisant le docteur Y... à exercer la propharmacie dans les communes de Betz-le-Château, Paulmy, Saint-Senoch, Ferrière-Larçon

Bertrand X..., demeurant Domaine des Bonins à Lançon de Provence (13680) ; M.

l'ASA des Trois Lacs, l'ASA de Mouliots, l'ASA de Pimbo, l'ASA de St Lon-Les-Mines, l'ASA de Bats-Urgons, l'ASA de Coudures, l'ASA de Duhort-Bachen, l'ASA de Eyres-Moncube, l'ASA d'irrigation Vallee du Laudon

DE TRAVAUX PUBLICS, DEMEURANT AU QUARTIER DE LANCON A APT VAUCLUSE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1. - ANNULE LE JUGEMENT DU 11 MAI 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

. ; Vu la demande enregistrée le 19 mai 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, présentée par M. et Mme X..., demeurant station-service du Gave à Laroin (64110), et tendant à ce que