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12 résultats pour « Kimiko »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007889430

Admin. suprême

13 janvier 1997

13 janvier 1997

. ; Mme KILIYO Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 mars 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007866535

Admin. suprême

12 octobre 1994

12 octobre 1994

KITOKO Z... devant le tribunal administratif de Paris n'a été enregistrée que le 24 novembre 1993, soit après l'expiration du délai de vingt-quatre heures susmentionné ; que, dès lors, M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007836734

Admin. suprême

6 septembre 1993

6 septembre 1993

Kisito X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008198449

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours contre le refus du consul général de France à Pointe-Noire (Congo) de délivrer des visas de court séjour à leurs pupilles Mlles Rodecha KIMINOU

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030468548

Admin. suprême

10 avril 2015

10 avril 2015

association contre sa décision du 28 mai 2008, prise sur le fondement de l'article 2 du décret n° 2004-117 du 4 février 2004 et relative au versement de la taxe sur les représentations du spectacle "Kirikou

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027377296

Admin. suprême

29 avril 2013

29 avril 2013

l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a refusé de modifier le décret du 13 décembre 2010 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom de l'enfant Essea Rose-Kimia

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000032496596

Admin. suprême

6 mai 2016

6 mai 2016

Cette décision était motivée par la circonstance que, d'une part, il n'avait pas déclaré ses salaires à compter de son embauche par l'entreprise Kirako et, d'autre part, il ne pouvait prétendre au revenu

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000035506185

Admin. suprême

31 août 2017

31 août 2017

A..., agissant en son nom propre comme en qualité de représentant légal de son enfant mineurB..., Esther, Jedasy, Kimia Bayidikila, demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036146671

Admin. suprême

4 décembre 2017

4 décembre 2017

C...devant le Conseil d'Etat, et Me Kimiko Michel, avocat devant le tribunal administratif d'Amiens, renoncent à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007889166

Admin. suprême

8 mars 1996

8 mars 1996

X... aurait exercé, sans la déclarer, une activité professionnelle dans l'entreprise Kitiso à Innenheim dont il avait été licencié pour raisons économiques ; Considérant qu'il ressort des constatations

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026856824

Admin. suprême

28 décembre 2012

28 décembre 2012

.; au village Kimia Dellys à Boumerdes, Algérie ; M.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000036682857

Admin. suprême

7 mars 2018

7 mars 2018

enregistrés les 18 juillet et 5 septembre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme F...B..., agissant pour elle-même et en qualité de représentante de son enfant mineureC..., Esther, Jedasy, Kimia

Source officielle