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14 résultats pour « Kabeya »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007667340

Admin. suprême

23 mai 1986

23 mai 1986

Kabeya Y..., demeurant ... appart. no 364 à Toulouse 31200 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 17 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008043298

Admin. suprême

9 mars 2001

9 mars 2001

KABUYA, épouse Y..., demeurant ... ; Mme X..., épouse Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d' Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 février 2000 par lequel le conseiller délégué

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007834921

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

Kabeya X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007866199

Admin. suprême

26 septembre 1994

26 septembre 1994

KALEMA X... C... Z... dit A... OUSMANE, demeurant ... ; M. KALEMA X... C... dit A...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007667345

Admin. suprême

23 mai 1986

23 mai 1986

Kabeya X... avait saisi le tribunal administratif de Paris d'un recours pour excès de pouvoir dirigé non seulement contre la décision, en date du 23 février 1981, par laquelle le ministre du travail et

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007949352

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Kalema Z... tendant à l annulation de l arrêté en date du 4 août 1995 pris à son encontre ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008019156

Admin. suprême

8 octobre 2001

8 octobre 2001

. ; Mlle KABEYENE Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 février 2001 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008063396

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

le jugement du 2 février 1999 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 27 novembre 1998 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Kamela

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007987950

Admin. suprême

23 octobre 1998

23 octobre 1998

KALEMA Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007982711

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 mai 1997, présentée par Mlle Kadessa Y..., demeurant chez M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007992175

Admin. suprême

12 octobre 1998

12 octobre 1998

Vu la requête enregistrée le 18 décembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Kadessa X..., demeurant chez M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007480

Admin. suprême

30 octobre 2007

30 octobre 2007

Kabemba A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008157352

Admin. suprême

4 juin 2004

4 juin 2004

Jean-Baudoin Kalela X, demeurant ... ; Vu les demandes enregistrées au greffe du tribunal administratif de Lyon le 28 août 1998, présentées par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008213891

Admin. suprême

31 janvier 2005

31 janvier 2005

Eddy Kapend, impliqué dans l'assassinat du président Kabila, il n'apporte aucun élément au soutien de cette allégation ; qu'ainsi, en désignant la République démocratique du Congo comme pays de destination

Source officielle