et 1 500 euros à la COMMUNE DE NEUBOIS en application des dispositions de l'article L. 7611 du code de justice administrative.

A et à Me Defrenois, avocat de la commune de Neubois ; Considérant que, par une décision du 30 septembre 2005, le maire de la commune de Neubois ne s'est pas opposé à la déclaration de travaux déposée

Vu 1°) sous le n° 69 963, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 juin 1985 et 12 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

administratif d'Orléans de condamner le centre hospitalier de Blois à leur verser une indemnité de 110 000 euros en réparation des préjudices subis du fait d'une amniocentèse pratiquée sur Mme C...le 12 juillet

Gérard D..., demeurant à Le Neufour (55120) ; M.

ALAIN, EXPLOITANT AGRICOLE DEMEURANT AU LIEUDIT "LE NEREAU" A ORBIGNY INDRE ET LOIRE , AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN QUALITE DE GERANT DU G.A.E.C.

Vu le recours et le mémoire complémentaire du MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DES P et T ET DU TOURISME enregistrés les 28 juillet 1987 et 29 septembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et

René X..., demeurant à Le Néreau à Orbigny par Montrésor 37400 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 9 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté