Alain de Z..., demeurant ... (44000), M. Jérôme H..., demeurant ... (44000), M.

Claude MD..., Rémy MN..., Philippe MQ..., Yves MR..., Jean-François MU..., Christian MV..., Jean-Luc NW..., Lucien NX..., Philippe NY..., Alain NZ..., Alain NA..., Jean-Yves NB..., Daniel ND..., Jean-Luc

Edouard et Alain ZY, M. Jérôme AY, M. Pierre BY, Mme Raymonde LY, M. Gilbert DY, Mme Béatrice EY, MM. Stéphane et Richard FY et Mme Ginette FY, M. Michel GY, Mme Pierrette Y, M.

Moselle , 13 M. et Mme Alain XG..., demeurant ... , 14 M. Jean-Claude XI..., demeurant à Metz 6 place Commontaigne Moselle , 15 M. Wolfgang M..., demeurant ... , 16 M.

X..., demeurant Département de Physiologie, Faculté des Sciences, Saint-Jérôme à Marseille (13397), et tendant à l'annulation du décret du 29 novembre 2000, par lequel le Président de la République a nommé

Jérôme Z..., Jean-Marie B et Alain Y..., candidats aux élections régionales qui se sont déroulées le 21 mars 2004 pour la désignation des membres du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; Vu

Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Philippe X..., Arnaud de A..., Roger B..., Alain C..., Jérôme Z... Henri Y..., François D... et au ministre de l'intérieur.

de commune ; 2°) d'annuler cet arrêté préfectoral et les opérations électorales des 14 et 21 décembre 2008 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros à Maître Jean-Alain

Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Alain A, demeurant ...; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler, pour

Jérôme AD, demeurant 25, rue de la Croix Blanche à Malville (44260), Mme Isabelle , demeurant 6, rue du Pressoir à Malville (44260), M.

Alain Christnacht, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat de M. François A et de M. Robert B et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Alain B demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 15 février 2007 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les conclusions de M. Frédéric Lenica, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête n° 316999 de M.

au Conseil d'État : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros à verser à son avocat, la SARL Jérôme

Louis V..., Bernard T..., Pierre J..., Georges XZ..., Michel Q..., Alain U..., à Mmes Marie-Louise P..., Chantal XW..., à M. Jean-Philippe S..., à Mme Christiane Y..., à MM.

Jérôme R, à Mme Patricia A, à M. Robert M, à Mme Nelly H, à M. Patrick B, à Mme Christine Y, à M. Jean-Marc Q, à Mme Myriam J, à M. Alain N, à Mme Carmen F, à M. Sylvian X, à Mme Véronique S, à M.

Alain I, demeurant ... ; M. Francis J, demeurant ... ; M. Fabrice K, demeurant ... ; M. Etienne L, demeurant ... ; M. Alain M, demeurant ... ; M. Xavier N, demeurant ... ; M.