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5 032 résultats pour « Issa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007678409

Admin. suprême

4 juillet 1980

4 juillet 1980

CONSEIL D'ETAT LE 29 JUILLET 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER L'ARRETE EN DATE DU 27 MAI 1974 PAR LEQUEL LE CONSEIL DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DU TERRITOIRE FRANCAIS DES AFARS ET DES ISSAS

Source officielle

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007647898

Admin. suprême

28 octobre 1974

28 octobre 1974

MANDATAIRE DE LA LISTE DE CANDIDATS DE LA LIGUE POPULAIRE AFRICAINE AUX ELECTIONS DU 18 NOVEMBRE 1973 POUR LE RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES DEPUTES DU TERRITOIRE FRANCAIS DES AFARS ET DES ISSAS

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007644242

Admin. suprême

18 janvier 1974

18 janvier 1974

IBRAHIM, DOMICILIES A DJIBOUTI, BOITE POSTALE 1573, MEMBRES DU PARTI DE LA LIGUE POPULAIRE AFRICIANE ET CANDIDATS AUX ELECTIONS A LA CHAMBRE DES DEPUTES DU TERRITOIRE FRANCAIS DES AFARS ET DES ISSAS A

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007644528

Admin. suprême

7 mars 1973

7 mars 1973

ET AUTRES TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU 12 JANVIER 1972 PRIS POUR L'APPLICATION D'UNE DELIBERATION DE LA CHAMBRE DES DEPUTES DU TERRITOIRE DES AFARS ET DES ISSAS DU 10 DECEMBRE 1971 ET ORGANISANT

Source officielle
CE

9/7/8 SSR

CETAT:CETATEXT000007654538

Admin. suprême

29 avril 1977

29 avril 1977

ET ANASTASE X..., TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU 9 DECEMBRE 1974 DU CONSEIL DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DU TERRITOIRE FRANCAIS DES AFARS ET DES ISSAS AYANT PARTIELLEMENT REJETE LEUR DEMANDE EN

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007644291

Admin. suprême

22 mai 1974

22 mai 1974

REQUETE DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DELIBERATION DE LA CHAMBRE DES DEPUTES DU TERRITOIRE FRANCAIS DES AFARS ET DES ISSAS, DU 4 JANVIER 1973, RELATIVE A LA REPRESENTATION

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610693

Admin. suprême

16 avril 1969

16 avril 1969

. - Article 1649 septiès A issu de la loi du 2 avril 1955.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007614836

Admin. suprême

7 novembre 1973

7 novembre 1973

. - Contribuable qui cesse son activité [régime issu de la loi du 6 janvier 1966].

Résumé IA — à vérifier
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021242860

Admin. suprême

28 octobre 2009

28 octobre 2009

Issa A et Mme Assanatou B épouse A, demeurant ... ; les requérants demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007651891

Admin. suprême

25 février 1976

25 février 1976

ISSA, DEMEURANT QUARTIER MOUSSAYTBE, RUE BACHIR DJOMBLATH, IMMEUBLE ABOU KAROUM A BEYROUTH LIBAN , LE SIEUR GULIZIAN N..., DEMEURANT BOURJ HAMOUD, CAMP SISE N. ... A BEYROUTH LIBAN ,LE SIEUR U...

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007612467

Admin. suprême

4 février 1974

4 février 1974

LIQUIDATION DE LA TAXE. - ASSIETTE. - Forfait - Reconduction tacite [législation applicable : article 302 ter du C.G.I., issu de la loi du 6 janvier 1966].

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000029626745

Admin. suprême

24 octobre 2014

24 octobre 2014

décret n° 2014-182 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Saône-et-Loire ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler l'article 19 de ce décret en tant qu'il inclut le canton d'Issy-l'Evêque

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007619422

Admin. suprême

2 mai 1984

2 mai 1984

19-03-041 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES ET TAXES ASSIMILEES - TAXE PROFESSIONNELLE -Calcul du plafonnement de la taxe professionnelle - Allégement transitoire issu du plafonnement des impositions

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007647857

Admin. suprême

16 octobre 1974

16 octobre 1974

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE TERRITOIRE FRANCAIS DES AFARS ET DES ISSAS REPRESENTE PAR LE PRESIDENT DE SON CONSEIL DU GOUVERNEMENT, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008082315

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 29 janvier 1999, présentée pour Mme Michèle ISSA et pour Mme Michèle Y..., demeurant respectivement ... et B.P 2117 à Dakar

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008108230

Admin. suprême

3 juin 2002

3 juin 2002

Issa X... ; qu'ainsi, le consul général de France à Dakar s'est fondé sur des faits matériellement inexacts ; que, par suite, M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007656924

Admin. suprême

24 novembre 1976

24 novembre 1976

DEMEURANT A DJIBOUTI TERRITOIRE FRANCAIS DES AFARS ET DES ISSAS , QUARTIER 7, RUE 9, MAISON N. 7, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 3 OCTOBRE 1975 ET TENDANT

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008125898

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

) ; Considérant que le dispositif de formation continue issu de l'article L. 162-6 du code de la sécurité sociale, qui trouve son fondement dans un texte spécifique, dont les modalités d'application

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008180919

Admin. suprême

5 avril 2004

5 avril 2004

) ; qu'il résulte de la combinaison de ces dispositions qu'un directeur des soins ne peut être chargé de la direction du service des soins infirmiers que s'il est issu de la filière infirmière ; que,

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018006153

Admin. suprême

17 avril 2007

17 avril 2007

Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Achta Issa B épouse C, demeurant ... et par M.

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