IBRAHIM, DOMICILIES A DJIBOUTI, BOITE POSTALE 1573, MEMBRES DU PARTI DE LA LIGUE POPULAIRE AFRICIANE ET CANDIDATS AUX ELECTIONS A LA CHAMBRE DES DEPUTES DU TERRITOIRE FRANCAIS DES AFARS ET DES ISSAS A

ET AUTRES TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU 12 JANVIER 1972 PRIS POUR L'APPLICATION D'UNE DELIBERATION DE LA CHAMBRE DES DEPUTES DU TERRITOIRE DES AFARS ET DES ISSAS DU 10 DECEMBRE 1971 ET ORGANISANT

ET ANASTASE X..., TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU 9 DECEMBRE 1974 DU CONSEIL DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DU TERRITOIRE FRANCAIS DES AFARS ET DES ISSAS AYANT PARTIELLEMENT REJETE LEUR DEMANDE EN

REQUETE DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DELIBERATION DE LA CHAMBRE DES DEPUTES DU TERRITOIRE FRANCAIS DES AFARS ET DES ISSAS, DU 4 JANVIER 1973, RELATIVE A LA REPRESENTATION

. - Article 1649 septiès A issu de la loi du 2 avril 1955.

. - Contribuable qui cesse son activité [régime issu de la loi du 6 janvier 1966].

Issa A et Mme Assanatou B épouse A, demeurant ... ; les requérants demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

ISSA, DEMEURANT QUARTIER MOUSSAYTBE, RUE BACHIR DJOMBLATH, IMMEUBLE ABOU KAROUM A BEYROUTH LIBAN , LE SIEUR GULIZIAN N..., DEMEURANT BOURJ HAMOUD, CAMP SISE N. ... A BEYROUTH LIBAN ,LE SIEUR U...

LIQUIDATION DE LA TAXE. - ASSIETTE. - Forfait - Reconduction tacite [législation applicable : article 302 ter du C.G.I., issu de la loi du 6 janvier 1966].

décret n° 2014-182 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Saône-et-Loire ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler l'article 19 de ce décret en tant qu'il inclut le canton d'Issy-l'Evêque

19-03-041 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES ET TAXES ASSIMILEES - TAXE PROFESSIONNELLE -Calcul du plafonnement de la taxe professionnelle - Allégement transitoire issu du plafonnement des impositions

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE TERRITOIRE FRANCAIS DES AFARS ET DES ISSAS REPRESENTE PAR LE PRESIDENT DE SON CONSEIL DU GOUVERNEMENT, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 29 janvier 1999, présentée pour Mme Michèle ISSA et pour Mme Michèle Y..., demeurant respectivement ... et B.P 2117 à Dakar

Issa X... ; qu'ainsi, le consul général de France à Dakar s'est fondé sur des faits matériellement inexacts ; que, par suite, M.

DEMEURANT A DJIBOUTI TERRITOIRE FRANCAIS DES AFARS ET DES ISSAS , QUARTIER 7, RUE 9, MAISON N. 7, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 3 OCTOBRE 1975 ET TENDANT

) ; Considérant que le dispositif de formation continue issu de l'article L. 162-6 du code de la sécurité sociale, qui trouve son fondement dans un texte spécifique, dont les modalités d'application

) ; qu'il résulte de la combinaison de ces dispositions qu'un directeur des soins ne peut être chargé de la direction du service des soins infirmiers que s'il est issu de la filière infirmière ; que,

Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Achta Issa B épouse C, demeurant ... et par M.