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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022233106
12 mai 2010
12 mai 2010
Article 2 : Le jugement des conclusions présentées par Mme A est renvoyé au tribunal administratif de Bastia.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499389.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un jugement nos 2201588, 2201617 et 2201618 du 15 octobre 2024, le tribunal administratif de Bastia a fait droit à cette demande.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496873.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Par un jugement nos 2100088, 2100089 du 18 novembre 2022, le tribunal administratif de Bastia a rejeté ces demandes.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487884.20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un jugement n° 2001438 du 29 avril 2022, le tribunal administratif de Bastia a annulé la décision contestée dans son intégralité.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487967.20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un jugement n° 2001438 du 29 avril 2022, le tribunal administratif de Bastia a annulé cette décision dans son intégralité.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487968.20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un jugement n° 2100568 du 29 avril 2022, le tribunal administratif de Bastia a annulé cette décision dans son intégralité.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470858.20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Sur le bien-fondé de l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Bastia : 5.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499202.20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par un jugement n° 2101188 du 15 octobre 2024, le tribunal administratif de Bastia a fait droit à leur demande.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500893.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 juillet 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470635.20230811
11 août 2023
11 août 2023
B A a demandé au tribunal des pensions militaires de Bastia, qui a transmis cette demande au tribunal administratif de Bastia, d'annuler la décision du 5 décembre 2016 par laquelle le ministre de la défense
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020871112
15 juillet 2009
15 juillet 2009
écoulements d'eau et de boue ; que dès le 21 octobre 1999, le maire de Bastia a interdit par arrêté l'occupation par Mme A de son appartement ; que Mme A a saisi le tribunal administratif de Bastia afin
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489719.20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
K D et Mme L G ont demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 18 mai 2021 par lequel le maire d'Ajaccio a délivré à M.
Source officielle10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000030681326
5 juin 2015
5 juin 2015
Par un jugement n°s 1400259, 1400262 et 1400292 du 19 juin 2014, le tribunal administratif de Bastia a annulé ces opérations électorales.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487886.20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un jugement n° 2100628 du 29 avril 2022, le tribunal administratif de Bastia a annulé les décisions contestées dans leur intégralité.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487892.20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un jugement n° 2100590 du 29 avril 2022, le tribunal administratif de Bastia a annulé la décision contestée dans son intégralité.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487966.20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 2 mai 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019703695
22 octobre 2008
22 octobre 2008
. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 avril 2006
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022233129
12 mai 2010
12 mai 2010
D'ACTION SOCIALE DE LIMOGES et tendant : 1°) à ce qu'il soit sursis à l'exécution du jugement n° 0801058 du 3 septembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Limoges l'a condamné à verser à Mme Isabelle
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025562586
21 mars 2012
21 mars 2012
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mai et 12 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Isabelle A, demeurant ... ; Mme A demande
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008224936
28 décembre 2005
28 décembre 2005
A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 26 novembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Bastia
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