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5 353 résultats pour « Humilier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008036402

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

définies, lorsqu'ils présentent, du point de vue agricole ou forestier ou du point de vue de l'aménagement des eaux, un caractère d'intérêt général ou d'urgence : ... 5° Assainissement des terres humides

Source officielle

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Annonces BODACC52 résultats

Journal officiel
Créations

HUMILIERE, Alexandre, Pierre

SIREN 102271780Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

05/04/2026

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Radiations

HUMILIER CHARPENTES METALLIQUES

SIREN 794817171Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

31/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HUMILIER LOIC

SIREN 834087645Greffe du Tribunal de Commerce de tours

12/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

HUMILIER

SIREN 914639380Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

18/07/2025

Voir →

Créations

HUMILIER, Bryan

SIREN 942404237Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

31/03/2025

Voir →

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835246

Admin. suprême

5 novembre 1993

5 novembre 1993

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 26 juin 1989 refusant de transférer l'office d'huissier de justice de la requérante,

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008091602

Admin. suprême

20 mars 2002

20 mars 2002

des huissiers de justice a indiqué que les huissiers de justice étaient tenus de verser à la Chambre nationale le montant des frais de transport exposés par eux et récupérés auprès des justiciables dès

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007870048

Admin. suprême

21 octobre 1994

21 octobre 1994

avocats à la cour de Paris ; l'Ordre des avocats à la cour de Paris demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 7 septembre 1988 modifiant le décret du 5 janvier 1967 fixant le tarif général des huissiers

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007641783

Admin. suprême

8 mai 1974

8 mai 1974

REJETER LA RECLAMATION DU SIEUR X..., LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REORGANISATION FONCIERE ET DE REMEMBREMENT DE LA MANCHE S'EST FONDEE UNIQUEMENT SUR CE QUE CETTE RECLAMATION "A ETE FAITE PAR UN HUISSIER

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008041987

Admin. suprême

28 septembre 2001

28 septembre 2001

pour excès de pouvoir la décision du 11 juillet 2000 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande tendant à l'abrogation de l'arrêté du 6 août 1993 créant un office d'huissier

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610212

Admin. suprême

23 novembre 1966

23 novembre 1966

. - Qualification de la profession - Producteur d'huiles ou graisses minérales et préparateurs d'huiles ou graisses industrielles.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008020659

Admin. suprême

9 mai 2001

9 mai 2001

DE JUSTICE dont le siège est ..., représentée par son président en exercice ; le SYNDICAT NATIONAL DES HUISSIERS DE JUSTICE demande au Conseil d'Etat, d'une part, d'annuler l'arrêté du 15 janvier 1997

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008133442

Admin. suprême

18 décembre 2002

18 décembre 2002

Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SCP Nicole BASTARD-VALENTINIS et René VALENTINIS, huissiers de justice, dont le siège social

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642463

Admin. suprême

24 avril 1970

24 avril 1970

CETAT37-04-03-01 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES - MAGISTRATS ET AUXILIAIRES DE LA JUSTICE - HUISSIERS DE JUSTICE - SUPPRESSION D'UN OFFICE - Paiement de l'indemnité.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640212

Admin. suprême

24 février 1971

24 février 1971

. - HUISSIERS DE JUSTICE. - SUPPRESSION D 'UN OFFICE. - CALCUL DE L'INDEMNITE..* MODE DE DETERMINATION DE LA VALEUR DE L'OFFICE.

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026719850

Admin. suprême

3 décembre 2012

3 décembre 2012

et de structures d'huissiers de justice en vue du recouvrement amiable de créances, amendes, condamnations pécuniaires et produits locaux pris en charge par les comptables de la direction générale des

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007837465

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Sanson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE, de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES HUISSIERS DE JUSTICE DE PARIS, de la CONFEDERATION

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000008260161

Admin. suprême

16 décembre 2005

16 décembre 2005

de la convention collective nationale des huissiers de justice (personnel) ; 2°) statuant au fond, d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de la Chambre nationale des huissiers de justice ; Vu

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036550281

Admin. suprême

26 janvier 2018

26 janvier 2018

La présentation de l'organisation interne, du nombre et de la fonction des huissiers [...] notée sur 25 points ; 2.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007649706

Admin. suprême

5 février 1975

5 février 1975

MOMENT DE L'ETABLISSEMENT DE SON DOSSIER DE DOMMAGES DE GUERRE, AVOIR PERDU, AU COURS DU SINISTRE, LA PLUS GRANDE PARTIE DE SA COMPTABILITE, SA DEMANDE INITIALE REPOSAIT ESSENTIELLEMENT SUR UN CONSTAT D'HUISSIER

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007644298

Admin. suprême

29 mai 1974

29 mai 1974

1965 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE LA LETTRE ADRESSEE LE 7 AOUT 1968 AU MINISTRE DE L'INTERIEUR PAR MAITRE A..., HUISSIER

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636741

Admin. suprême

25 janvier 1967

25 janvier 1967

CETAT54-08-01-01-03,RJ1 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - RECEVABILITE - DELAI D'APPEL -Notification par lettre recommandée - Signification par exploit d'huissier.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608826

Admin. suprême

2 juillet 1965

2 juillet 1965

. - Activité d'administrateur d 'immeuble exercée par les huissiers.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007606381

Admin. suprême

10 janvier 1966

10 janvier 1966

. - Huissier de justice exerçant une activité d'administrateur d'immeubles.

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