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83 résultats pour « Halken »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021298040

Admin. suprême

16 novembre 2009

16 novembre 2009

Florian Blazy, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de la SOCIETE HALKIN SOHACO, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007848983

Admin. suprême

12 décembre 1994

12 décembre 1994

Medvedowsky, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau , avocat de la société anonyme HALFEN, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007964290

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 juin 1995, présentée pour la SOCIETE HALFEN dont le siège est ... ; la SOCIETE HALFEN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452012.20220203

Admin. suprême

3 février 2022

3 février 2022

et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir le permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale délivré le 5 août 2020 par le maire d'Hallennes-lez-Haubourdin

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019802261

Admin. suprême

19 novembre 2008

19 novembre 2008

contre des organismes constitutionnels et d'autres ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aude Ab-Der-Halden

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019161207

Admin. suprême

4 juillet 2008

4 juillet 2008

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aude Ab-Der-Halden

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869369

Admin. suprême

17 juin 2009

17 juin 2009

mentionne pas son enfant, Yâssir ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aude Ab-Der-Halden

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869367

Admin. suprême

17 juin 2009

17 juin 2009

mentionne pas son enfant, Hadia ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aude Ab-Der-Halden

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989565

Admin. suprême

19 novembre 2008

19 novembre 2008

ne mentionne pas son enfant Stéphanie ; Vu les autres du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aude Ab-Der-Halden

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020288759

Admin. suprême

19 février 2009

19 février 2009

ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aude Ab-Der-Halden

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019802260

Admin. suprême

19 novembre 2008

19 novembre 2008

mentionne pas son enfant, Miryam B ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aude Ab-Der-Halden

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019161208

Admin. suprême

4 juillet 2008

4 juillet 2008

du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aude Ab-Der-Halden

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019161219

Admin. suprême

4 juillet 2008

4 juillet 2008

mentionne pas sa fille Alicia ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aude Ab-Der-Halden

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869414

Admin. suprême

17 juin 2009

17 juin 2009

pas ses enfants Sarra et Wided ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aude Ab-Der-Halden

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019802247

Admin. suprême

19 novembre 2008

19 novembre 2008

mentionne pas son fils Ilies-Sofiane ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aude Ab-Der-Halden

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019771671

Admin. suprême

12 novembre 2008

12 novembre 2008

ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aude Ab-Der-Halden

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020288755

Admin. suprême

19 février 2009

19 février 2009

fondamentales ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aude Ab-Der-Halden

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019802211

Admin. suprême

19 novembre 2008

19 novembre 2008

ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aude Ab-Der-Halden

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019161245

Admin. suprême

4 juillet 2008

4 juillet 2008

municipal de Ciry-Salsogne (Aisne) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aude Ab-Der-Halden

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020288740

Admin. suprême

19 février 2009

19 février 2009

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code général des impôts ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aude Ab-Der-Halden

Source officielle