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4 résultats pour « Geronimo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007931456

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

. ; Mme GERONIMO X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 décembre 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007731065

Admin. suprême

4 mars 1988

4 mars 1988

Geronimo X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 3 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007701771

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

B..., H..., U..., Géronimi, Q..., C... et T... ; que ces derniers ayant ainsi perdu leur qualité de membre de l'assemblée, leur élection au bureau de celle-ci doit, par voie de conséquence, être annulée

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008078772

Admin. suprême

24 septembre 1999

24 septembre 1999

X... dans le service de géronto-psychiatrie du centre hospitalier spécialisé d'Alonnes, la commission nationale a pu, sans commettre d'erreur de droit, prendre enconsidération aussi bien l'activité exercée

Source officielle