que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 19 octobre 1984 du tribunal administatif de Grenoble en tant que celui-ci a rejeté les conclusions de sa demande dirigée contre l'arrêté du maire de Froges

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Mme A... B... ; Considérant ce qui suit : 1.

rejeter l'appel du centre hospitalier de la Martinique et de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de la Martinique une somme de 3 500 euros à verser à la SCP Foussard-Froger

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Foussard, Froger, avocat de M.

La Rose un permis de construire modificatif en vue de l'extension d'un immeuble dénommé L'Aigle Royal et, d'autre part, l'a condamnée à verser une somme globale de 9 000 F à cette association, à Mme Froger

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M.B.... 1. Considérant que M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de MmeB.... 1.

d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Belarga la somme de 4 000 euros à verser à la SCP Foussard-Froger

d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge du Pôle Santé Sarthe et Loir la somme de 3 000 euros à verser à son avocat, la SCP Foussard-Froger

B A, représenté par la SCP Foussard - Froger, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge du conseil départemental

réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge, solidairement, de l'Etat et du département des Bouches-du-Rhône la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Foussard, Froger

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Foussard, Froger

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Foussard-Froger

1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur appel ; 3°) de mettre à la charge de la Commune d'Ozoir-la-Ferrière la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Foussard-Froger

l'affaire au fond, de faire droit à ses demandes ; 3°) de mettre à la charge solidaire de la caisse d'allocations familiales et de la métropole de Lyon une somme de 3 000 euros à verser à la SCP Foussard-Froger

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat des consorts A...; 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1. Le désistement d'instance de M.

Les autres requérantes seront informées de la présente ordonnance par la SCP Foussard, Frogier, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, qui les représente devant le Conseil d'Etat.