Non déterminable à partir du texte fourni.

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Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la ville de Besançon, de Me Odent, avocat de la société Foulquier et de Me Roger, avocat de l'entreprise l' Héritier (représentée par son syndic Me Y.

le tribunal décide que le rapport du commandant X..., en date du 12 février 1981 constituait un faux ; 2°) demande la production des procès-verbaux d'audition du brigadier Z... et du brigadier-chef Fourquié

REJETANT SA REQUETE TENDANT A LA CONDAMNATION DE LA CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE STRASBOURG A LUI REMBOURSER LA SOMME DE 625,50 F QU'ELLE A DU LUI VERSER POUR RENTRER EN POSSESSION D'UN MANTEAU DE FOURRURE

Gilbert X..., demeurant au Lotissement Campana, Fourques-sur-Garonne à Marmande (47200), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 23 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif

La prise d'échantillons ainsi que la détermination du poids des fourrages séchés (...) sont effectuées par l'entreprise de transformation au moment de la sortie des fourrages séchés de l'entreprise. /

gibier d'eau dans le département de la LoireAtlantique à partir du 19 juillet 1997 sur le domaine public maritime et sur les zones humides intérieures pour les canards de surface, les limicoles et la foulque

Y..., de la villede Besançon et de la société Bet Foulquier est rejeté. Article 5 : La présente décision sera notifiée à M.

Paul Y..., manadier, demeurant au Mas d'Assac, route de Fourques à Beaucaire 30300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 27 juin 1984 par lequel le tribunal administratif

le 23 mars 2014, des candidats de la liste " Unis pour Fouquières ".

Eric X..., demeurant Ferme de Lavaux Limoges à Fourches (77550) ; M.

jugement en date du 13 mars 1984 par lequel le tribunal administratif d'Amiens les a condamnés à verser à l'Etat, d'une part, solidairement avec la société S.E.A.L et la Société d'Etudes techniques FOULQUIER

Christian A, demeurant ... ; l'ASSOCIATION LA FOURMI VOUVRILLONNNE et M.

EL FOURGI, demeurant Recasement Sud n° 8, 4000 Sousse (Tunisie) ; Vu ladite demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 12 mai 1997, et tendant à l'annulation de la décision