Non déterminable à partir du texte fourni.

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LAMAT, boîte postale A.A. 9296 Santafé de Bogota en Colombie ; M.

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Labat Assainissement Vidange a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations primitives et supplémentaires

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Labat Assainissement Vidange a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de

Sur le désistement de la société Père-Labat-Domaine Poisson : 2. Le désistement de la société Père-Labat-Domaine Poisson est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

le directeur départemental du travail et de l'emploi s'est borné à vérifier, auprès de l'employeur, ce que n'avait pas fait l'inspecteur du travail qui s'était uniquement fondé sur les informations fournies

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

tribunal administratif de Paris en date du 3 février 1982 en tant que, par ce jugement, le tribunal a rejeté sa demande tendant à la réduction du complément d'impôt sur les sociétés auquel la société Labat

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions du pourvoi de la société pharmacie Labarre et Me Philippe Urbain.

Vu la requête, enregistrée le 5 juin 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE DE DEFENSE DES BIENS COMMUNAUX DE LABETS-BISCAY, dont le siège social est au "restaurant

Vu, 1° sous le n° 345476, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 janvier et 4 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI LABADIE ORTHEZ

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par requête enregistrée le 6 septembre 1985 au tribunal administratif de Paris, M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Henry, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la VILLE DE SAINT-DENIS, - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de la COMMUNE DE ROVE, - les conclusions de M.