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1 / 2 SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008023571

27 juillet 2001

Boulouis, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE ANONYME SOLLAC-LORRAINE, - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Considérants

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008087782

Admin. suprême

3 mai 2002

pièces du dossier ; Vu la Constitution ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme de Salins, Maître des Requêtes-; - les conclusions de Mlle Fombeur

Source officielle

1 SS

CETAT:CETATEXT000008099966

18 février 2002

Boulouis, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008135452

30 juin 2003

X, - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008118218

4 février 2002

Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mlle Fombeur

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007997807

11 octobre 2000

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de Mlle Fombeur

1 SS

CETAT:CETATEXT000008037302

13 juin 2001

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

1 SS

CETAT:CETATEXT000008029484

8 novembre 2000

Boulouis, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

1 SS

CETAT:CETATEXT000008149294

29 janvier 2003

Lafouge, Conseiller d'Etat ; - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008078510

11 octobre 2000

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de Mlle Fombeur

1 SS

CETAT:CETATEXT000008092155

31 mai 2002

l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Courrèges, Auditeur-; - les conclusions de Mlle Fombeur

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008104050

26 février 2003

Eoche-Duval, Maître des Requêtes ; - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de l'UNION DEPARTEMENTALE DE MAINE-ET-LOIRE CFTC est pur et simple ; que

1 SS

CETAT:CETATEXT000007866636

21 décembre 1994

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ;Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Fombeur

1 SS

CETAT:CETATEXT000007911463

12 juin 1996

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Fombeur

1 SS

CETAT:CETATEXT000008073049

13 juin 2001

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme Y... a reçu un récépissé de demande de carte de séjour délivré par le préfet des Yvelines

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008078515

11 octobre 2000

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de Mlle Fombeur

1 SS

CETAT:CETATEXT000007885775

23 juin 1995

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Fombeur

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008190787

30 juillet 2003

novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mlle Fombeur

1 SS

CETAT:CETATEXT000008092924

18 février 2002

Boulouis, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si un tract anonyme contenant des imputations personnelles à l'encontre de M.

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007847258

3 mars 1995

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Fombeur