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123 résultats pour « Florence LEGALLOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007884219

Admin. suprême

8 novembre 1995

8 novembre 1995

X... pour les faits ci-dessus mentionnés sont devenues sans objet ; Sur la légalité des autres dispositions du décret du 16 mai 1994 : En ce qui concerne la légalité externe : Considérant que le décret

Source officielle

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CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027377293

Admin. suprême

29 avril 2013

29 avril 2013

de la décision du 9 octobre 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de modifier le décret du 10 décembre 2008 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom de l'enfant Florence

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025918190

Admin. suprême

8 décembre 2008

8 décembre 2008

C une somme de 870 euros qui sera versée à Mme Alexandra A, une somme de 870 euros qui sera versée à Mme Charlotte A, une somme de 870 euros qui sera versée à Mme Florence A et une somme de 870 euros

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005489

Admin. suprême

7 février 2007

7 février 2007

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du consul général de France à Abidjan refusant un visa d'entrée en France à leur fille, Mlle Florence

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000019159532

Admin. suprême

24 juin 2008

24 juin 2008

Vu 1°) la requête n° 317283, enregistrée le 18 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Florence G, demeurant ... ; Mme G demande au juge des référés du Conseil d'Etat

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000019309912

Admin. suprême

23 juillet 2008

23 juillet 2008

justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération du 23 mai 2008 par laquelle la commission des spécialistes de l'université de Montpellier III a approuvé la candidature de Mme Florence

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008084576

Admin. suprême

6 octobre 2000

6 octobre 2000

cour administrative d'appel de Marseille a rejeté son recours dirigé contre le jugement du 3 juillet 1997 par lequel le tribunal administratif de Bastia a condamné l'Etat à payer aux communes de Saint-Florent

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007848158

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de la condamner à payer une amende de 5 000 F ; Article 1er : La requête de la COMMUNE DE SAINT-FLORENT-SUR-CHER est rejetée.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007760695

Admin. suprême

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Philippe Z..., demeurant ..., Mlle Florence Z..., demeurant ..., M. Patrick Z..., demeurant ..., Mme Claude B..., demeurant ..., Mme Mariette Y..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936091

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

Florent A est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la SCI LE GAMBETTA, à M. Jacques A, à M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007912592

Admin. suprême

13 décembre 1996

13 décembre 1996

transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à cette cour par les communes de Saint-Florent

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019674453

Admin. suprême

13 octobre 2008

13 octobre 2008

Florent A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008007507

Admin. suprême

25 février 1998

25 février 1998

Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Florent tendant à l'application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008142617

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE GERIATRIQUE DEPARTEMENTAL DE MOYEN ET LONG SEJOUR "LES ORMES", dont le siège est 13, place Jean Mermoz à Montfermeil (93370) , agissant par son représentant légal

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007760414

Admin. suprême

9 novembre 1990

9 novembre 1990

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 juillet 1988 et 22 novembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Florence X..., demeurant ...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000019247058

Admin. suprême

18 juillet 2008

18 juillet 2008

Florent A demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008079770

Admin. suprême

3 mars 2000

3 mars 2000

Stéphane XV..., à Mlle Véronique B..., à Mme Valérie XP..., à Mlle Cyrille XX..., à Mlle Sophie XA..., à Mlle Joëlle XO..., à Mlle Cécile Y..., à Mlle Cécile Z..., à Mlle Florence A..., à M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007838740

Admin. suprême

20 octobre 1993

20 octobre 1993

Benoît B..., demeurant ..., Mme Florence Z..., demeurant ..., M. Alain XA..., demeurant Résidence Camponac, Appt. 96 - Entrée ..., M. Benoît T..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007919620

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 septembre 1990 et 16 janvier 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Florence A..., demeurant ..

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007895249

Admin. suprême

6 novembre 1996

6 novembre 1996

Gounin, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de Mme Florence Y... et de Mme Anne-Marie Z... et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme Madeleine X..., - les conclusions de M.

Source officielle