Par un arrêt n° 19BX03268 du 25 mars 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par l'association Edenis contre ce jugement.

Par un arrêt n° 18BX04356 du 25 mars 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par l'association Edenis contre ce jugement.

Vu, 1°), sous le n° 223988, la requête, enregistrée le 9 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE EDEPIS, dont le siège est ..., agissant par ses représentants

Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE EDEPIS, dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice ;

QU'IL A SUBI DU FAIT DU CAPTAGE, PAR LA COMMUNE DE PLABENNEC, DES EAUX DE LA SOURCE DE TRAON-EDERN; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII; VU LES ARTICLES 642 ET 643 DU CODE CIVIIL; VU L'ORDONNANCE

Y... avant l'arrivée du édecin anesthésiste ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que Mme Y... n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif

Edwin Jude JOSEPH X..., demeurant chez M. Y... 11, place d'Alembert à Argenteuil (95100) ; M.

Edeline et Indépendants ont pris part au débat et au vote, alors qu'ils représentaient des entreprises ou groupes d'entreprises entretenant des liens commerciaux et ayant conclu des accords relatifs à

Edwin Alexander Y... X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. Y...

Edwin Y... demeurant Faaone PK 46.900 côté mont, M.

B..., Y..., A..., Edern, Silvant, Mlle X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30

Z..., le Bourhis, G..., Edern, A..., E..., X..., F..., Mme D..., Mlle Y... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31

D..., Ramon Rota, Tu Deane, François N..., Edwin I..., Maxime Ah Yun, Miroslav F..., Louis Z..., Poni M..., Terii J..., Jean-Marc Te Ping, Ariirua L..., Emile A..., Tihoti P..., Jean-Luc E..., Terii C.

Moïse Edwin, Max X..., Léon Moussa, José C..., Philippe F..., Alphonse T..., André XW..., Ferdinand B..., André R..., René L..., André M..., Tolomoe U... et Eddi H... et au ministre de l'intérieur.

Jean M..., demeurant à La Ferté Hauterive (03340) ; M. et Mme de A..., demeurant à La Ferté Hauterive (03340), Les Edelins ; Mme BOUGAINET S..., demeurant à La Ferté Hauterive (03340), Les Bardins ; M.

JEAN-EDERN H..., N 18.748 DE MME MARIE-SUZANNE G... ET M. JEAN-LOUIS U...