Dominique X, demeurant ... ; M.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

G...d'enlever son bateau dénommé " Souqui " stationnant sans autorisation sur la rive gauche de la Seine, au point PK 11.6 sur la commune de Sèvres dans un délai d'un mois à compter de la notification

En revanche, lors de cette opération, une lésion accidentelle du nerf grand dentelé gauche a entraîné un décollement majeur de l'omoplate gauche, très invalidant pour l'intéressé.

Dominique X une pension au taux global de 75 % pour les séquelles d'accident ischémique rolandique gauche et pour l'aphasie de type Broca dont il est atteint ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le

Dominique A, demeurant C ; M.

du chenal maritime du Grau-du-Roi incluse dans le domaine public maritime ; non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête ; rejet du surplus des conclusions .

Hervé Marrec et Dominique Fournis, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du

Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 27 juin 1986 par laquelle le conseil municipal de Grenoble a donné son accord à la création d'une voie sur berge rive gauche

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Bertrand Dacosta, rapporteur public ; Sur le bien fondé du rejet du compte de campagne : 1.

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Bertrand Dacosta, rapporteur public ; Sur le bien fondé du rejet du compte de campagne : 1.

Toutefois, il ne peut refuser un tel accès sans rechercher si un aménagement léger sur le domaine public, qui serait légalement possible, ne serait pas de nature à permettre de faire droit à la demande

Le désistement d'instance de la société Les Gâches est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

FERON, Denis X..., Pierre F..., Dominique Q..., Mmes P..., Christiane A..., MM. Henri T..., Jean-Pierre L..., Alain M..., Roland G..., Mme Solange C..., MM.

A d'enlever son bateau dénommé " May Flower " stationnant sans autorisation sur la rive gauche de la Seine, au point PK 9.5 sur la commune d'Issy-les-Moulineaux dans un délai d'un mois à compter de la

EST A VOUS, représentée par son président, domicilié 7, cottage Henri X... à Garches (92380) et l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU DOMAINE DE LA MALMAISON, représentée par son président, domicilié ..., et tendant

338745 en date du 10 octobre 2012 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a enjoint à M. et Mme A... d'enlever leur bateau dénommé " Peter" stationnant sans autorisation sur la rive gauche

justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique