la salubrité publique" ; Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police municipale de prendre toute mesure pour prévenir une atteinte à l'ordre public ; que le respect de la dignité

code de procédure pénale qu'" à l'égard de toutes les personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire, à quelque titre que ce soit, le service public pénitentiaire assure le respect de la dignité

code de procédure pénale qu'" à l'égard de toutes les personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire, à quelque titre que ce soit, le service public pénitentiaire assure le respect de la dignité

. - Pain de consommation courante - Cas du pain de seigle vendu sous le nom de "pain complet diététique".

en oeuvre la possibilité de refuser l'extradition résultant des réserves et déclarations émises par la France ; que le décret attaqué n'a pas davantage porté atteinte au principe de sauvegarde de la dignité

AMENDE DE 60 F ET A LA REMISE EN ETAT DU DOMAINE PUBLIC A LA SUITE D'UN PROCES-VERBAL DE CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE DRESSE A SON ENCONTRE LE 13 FEVRIER 1972 POUR TRAVAUX TENDANT A L'EDIFICATION D'UNE DIGUE

. ; qu'à la suite du transfert de celle-ci au centre hospitalier régional de Bordeaux, le 27 octobre au soir, les divers examens pratiqués permirent de déceler aussitôt l'origine diabétique du coma ; mais

CETAT67-03-03-01 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS - EXISTENCE DE L'OUVRAGE -Ramblai et digues.

Considérant qu'il appartient cependant en outre, en tout état de cause, aux autorités titulaires du pouvoir de police générale, garantes du respect du principe constitutionnel de sauvegarde de la dignité

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine, signée à Oviedo

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit d'asile, et, à titre subsidiaire, au principe de dignité humaine et au

l'association requérante, des auditeurs, intervenant à l'antenne, ont, à plusieurs reprises, proféré des propos racistes et antisémites ; que de tels propos étaient, en l'espèce, attentatoires à la dignité

lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à ce que le département de la Creuse répare les préjudices, à déterminer par expertise, subis du fait de la détérioration de la digue

de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé de la consommation, de la concurrence et de la participation, en date du 28 avril 1988, fixant les caractéristiques des aliments lactés diététiques

NE SONT PAS FONDES A SOUTENIR QU'ILS SERAIENT RIVERAINS D'UN CHEMIN COMMUNAL ET COMME TELS TITULAIRES D'UN DROIT D'ACCES A LEUR PROPRIETE PAR CETTE DIGUE ; CONSIDERANT D'AUTRE PART, QUE LA DIGUE, CONSTRUITE

précarité sur la scolarité de leur fille de dix ans ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit à l'hébergement d'urgence, au principe constitutionnel de droit au respect de la dignité

. ; - en se déchargeant de son obligation d'hébergement, le préfet a porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit à un hébergement et au droit à la dignité ; - l'absence de prise en charge

DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE - FAITS CONSTITUTIFS -Edification d'un pavillon sur une dépendance du domaine public - Parcelles comprises entre le cours de la Loire et les digues