CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 492 résultats pour « Defos-Du-Rau »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008004915

Admin. suprême

17 mai 1999

17 mai 1999

comme lignes douanières ; / 2° Ou bien justifie : a) de deux tentatives d'évasion consistant en sorties effectives et périlleuses d'une enceinte ou d'un établissement militairement gardé et situé en dehors

Source officielle

Page 1 sur 325

Suivant →
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007875854

Admin. suprême

29 janvier 1996

29 janvier 1996

22-04 DECORATIONS ET INSIGNES - AUTRES DECORATIONS ET INSIGNES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007880246

Admin. suprême

29 janvier 1996

29 janvier 1996

22-04 DECORATIONS ET INSIGNES - AUTRES DECORATIONS ET INSIGNES

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007711534

Admin. suprême

13 juin 1986

13 juin 1986

22 DECORATIONS ET INSIGNES

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007982810

Admin. suprême

29 avril 1998

29 avril 1998

22 DECORATIONS ET INSIGNES.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007983012

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

22 DECORATIONS ET INSIGNES.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007983316

Admin. suprême

25 novembre 1998

25 novembre 1998

22 DECORATIONS ET INSIGNES.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007971053

Admin. suprême

29 octobre 1997

29 octobre 1997

22 DECORATIONS ET INSIGNES.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007950045

Admin. suprême

28 avril 1997

28 avril 1997

22 DECORATIONS ET INSIGNES.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007955368

Admin. suprême

10 novembre 1997

10 novembre 1997

22 DECORATIONS ET INSIGNES.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007917769

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

mai 1945 ; en Afrique du Nord : entre le 8 novembre 1942 et le 8 mai 1945 ; d'une façon générale, en ce qui concerne les territoires de l'Union française autres que la métropole : entre la date du ralliement

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007941703

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

décret susvisé du 21 avril 1982, portant création de la médaille de la défense nationale : "Le refus d'attribuer le certificat du service militaire peut entraîner le retrait du droit au port de la décoration

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007835314

Admin. suprême

25 février 1994

25 février 1994

08-03-02 ARMEES - COMBATTANTS - COMBATTANTS VOLONTAIRES DE LA RESISTANCE | 22-04 DECORATIONS ET INSIGNES - AUTRES DECORATIONS ET INSIGNES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007838791

Admin. suprême

25 juin 1993

25 juin 1993

22-03 DECORATIONS ET INSIGNES - MEDAILLE MILITAIRE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007854957

Admin. suprême

4 novembre 1994

4 novembre 1994

22-01 DECORATIONS ET INSIGNES - ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007975393

Admin. suprême

27 octobre 1997

27 octobre 1997

22-02 DECORATIONS ET INSIGNES - ORDRE NATIONAL DU MERITE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008036328

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

22-01 DECORATIONS ET INSIGNES - ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007986131

Admin. suprême

10 février 1999

10 février 1999

.)" ; qu'en vertu des dispositions de l'article 50 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel les litiges relatifs aux diverses décorations relèvent de la compétence du tribunal

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008098357

Admin. suprême

25 mars 2002

25 mars 2002

) d'annuler le décret du 11 juin 2001 par lequel le président de la République l'a exclu de la Légion d'honneur et l'a privé du traitement afférent au grade d'officier et du droit de porter toute décoration

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007814909

Admin. suprême

31 mars 1993

31 mars 1993

22-04 DECORATIONS ET INSIGNES - AUTRES DECORATIONS ET INSIGNES | 54-01-08-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE - OBLIGATION DE MOTIVER LA REQUETE

Résumé IA — à vérifier