complémentaire, enregistrés les 30 mai et 31 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme A...B..., demeurant..., et la société en nom collectif (SNC) Pharmacie Cap Costières

complémentaire, enregistrés les 30 mai et 31 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme A...B..., demeurant..., et la société en nom collectif (SNC) Pharmacie Cap Costières

pour chacun des deux projets, après avoir suffisamment analysé les incidences potentielles des activités extractives sur l'apport de sédiments, concluent à l'absence d'effet significatif sur l'érosion côtière

de l'étanchéité prévue au marché ; que la cour a commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier en admettant la réalité de son préjudice tenant à la nécessité de mettre en place des costières

MAREE COTIERE, dont le siège social est sis M.I.N. de Saumaty Box 311 à Marseille (13016) ; la S.A.R.L.

demande de la société Dalkia, ordonné, d'une part, l'annulation des décisions prises par la commission d'appel d'offres au cours de la procédure de passation du marché de maintenance du stade des Costières

décret du 15 juin 1995 déclarant d'utilité publique les travaux de la déviation de la RN 7, à Orange, conférant le caractère de route express à la section comprise entre le carrefour giratoire de Costières

SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE - RESPONSABILITE POUR FAUTE - FAUTE LOURDE - Absence de faute lourde - Opérations de sauvetage en mer dans la zone côtière

Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme A sont propriétaires d'un terrain dénommé Domaine des Costières,

administratif de Pau a rejeté sa demande tendant d'une part à ce que le département du Gers soit déclaré responsable de l'accident dont il a été victime le 5 septembre 1981 sur le chemin départemental n° 930 à Costera-Verduzan

d'appel s'est fondée sur ce que l'intéressé, faute de justifier d'un titre de propriété sur la bande de terrain immergée comprise entre la route côtière et sa propriété n'établissait pas avoir la qualité

FAMILIALES DE L'ILE-DE-RE demande que le Conseil d'Etat annule le décret en date du 27 août 1990 classant parmi les sites du département de la Charente-Maritime l'ensemble formé par les sites des franges côtières

X... et son père ont exploité un bateau de pêche côtière dont M. X... détenait 49% des parts ; que M.

au Conseil d'Etat d'annuler le décret en date du 27 août 1990 par lequel le Premier ministre a classé parmi les sites du département de la Charente-Maritime l'ensemble formé par le site des franges côtières

"la Vallée Verte", avenue de la Costière à Vauvert (30600) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 1er février 1989 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté

que les indemnités d'expropriation. " ; que le syndicat secondaire Le Signal soutient que ces dispositions, si elles ont pour portée d'exclure de leur champ d'application les risques liés à l'érosion côtière

2017 de la cour administrative d'appel de Nancy en tant qu'il a rejeté ses conclusions indemnitaires relatives à la prolongation de la location des installations de chantier et à la mise en place de costières

Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts