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1 885 résultats pour « Christophe PRENEY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007633102

Admin. suprême

16 décembre 1991

16 décembre 1991

que la société civile immobilière "LE SAINT CHRISTOPHE" est seulement fondée à demander la décharge des intérêts de retard afférents aux prélèvements sur les profits de construction auxquels elle a été

Source officielle

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CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008070326

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Seners, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le préfet de l'Isère a fixé par un arrêté du 17 mai 1989 la limite territoriale entre les communes de Saint-Christophe-en-Oisans et de Mont-de-Lans

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019161178

Admin. suprême

7 juillet 2008

7 juillet 2008

, dont le siège est La Court Saint-Christophe à Saint-Christophe (16420), représentée par son gérant ; la SOCIETE AGRICOLE FONCIERE DE LA COURT SAINT-CHRISTOPHE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007633086

Admin. suprême

16 décembre 1991

16 décembre 1991

X..., porteur de 80 des 90 pars de la société civile immobilière "Le Saint Christophe", deux mises en demeure lui faisant obligation d'acquitter partie des prélèvements sur les profits de construction,

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008010360

Admin. suprême

14 octobre 1998

14 octobre 1998

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la Société CLINIQUE SAINT-CHRISTOPHE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007782

Admin. suprême

23 novembre 2007

23 novembre 2007

Jean-Christophe A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022024065

Admin. suprême

22 mars 2010

22 mars 2010

a rejeté sa requête tendant d'une part, à l'annulation du jugement du 16 novembre 2004 du tribunal administratif de Nice rejetant les demandes d'annulation de l'arrêté du 29 juin 2001 par lequel le préfet

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023038924

Admin. suprême

8 novembre 2010

8 novembre 2010

Christophe A, demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007916367

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

Christophe Y... et M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007644226

Admin. suprême

5 novembre 1975

5 novembre 1975

ET POUR LE SIEUR CHRISTOPHE X..., DEVENU MAJEUR, ET REPRENANT L'INSTANCE DEMEURANT ...

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490653.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463176.20230726

Admin. suprême

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Il résulte de tout ce qui précède que l'annulation de la décision litigieuse du préfet de police par la magistrate désignée par le président du tribunal administratif implique nécessairement mais uniquement

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008198242

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

Christophe VDZ et de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007837084

Admin. suprême

16 décembre 1994

16 décembre 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 septembre 1992 et 14 janvier 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-EN-OISANS

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023296384

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

Christophe D, demeurant au ... et Mme Catherine H, demeurant au ... ; l'ASSOCIATION A.W.S.A.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007916716

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Christophe X..., demeurant à Chennebrun (27280) ; M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473695.20240606

Admin. suprême

6 juin 2024

6 juin 2024

Par suite, en jugeant que la préfète de la Gironde avait pu décider, non de statuer sur la demande, mais de retirer la carte de résident de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007664329

Admin. suprême

26 novembre 1982

26 novembre 1982

; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE L'ARRETE DU 31 JUILLET 1981 PAR LEQUEL LE PREFET DE LA DROME A PRONONCE LA FERMETURE DE DEUX ETABLISSEMENTS GERES PAR L'ASSOCIATION "LE HOME SAINT-CHRISTOPHE

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471799.20240312

Admin. suprême

12 mars 2024

12 mars 2024

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007741986

Admin. suprême

15 mai 1987

15 mai 1987

de la décision du 13 janvier 1982 ; Article 1er : La requête de la SOCIETE ANONYME CLINIQUE CHRISTOPHE est rejetée.

Source officielle