335-05-02-02 ETRANGERS - REFUGIES ET APATRIDES - QUALITE DE REFUGIE OU D'APATRIDE - ABSENCE -Chinois se prévalant de son opposition à la politique générale de limitation des naissances pratiquée en République

CETAT01-01-02-04 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACCORDS INTERNATIONAUX - DECISION APRES INTERPRETATION PAR LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES -Accord franco-chinois

Auvergne-Chicogné un permis de construire en vue de l'édification d'un immeuble de bureaux situé ...

a, à la demande de la SARL "La Maison Rennaise de l'Immobilier", annulé l'arrêté en date du 26 août 1991 par lequel le maire de Rennes a accordé à la société civile de construction-vente "Auvergne-Chicogné

Chanoine de dégager un important déficit fiscal imputable sur ses autres bénéfices.

A LA NATIONALITE CHINOISE ; QU'AINSI, ALORS MEME QU'IL SERAIT NE AU CAMBODGE ET QU'IL Y AURAIT VECU JUSQU'EN 1975, M. TRAN X...

contentieux a rejeté la requête de la ville de Rennes et confirmé l'annulation de l'arrêté en date du 26 août 1991 du maire de Rennes accordant à la société civile de construction-vente "Auvergne-Chicogné

n'aurait qu'une vie familiale "fictive" avec son père adoptif, lequel réside en France ; qu'au surplus cette adoption serait sans valeur faute d'avoir respecté la procédure prévue par la législation chinoise

CETAT01-01-02-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACCORDS INTERNATIONAUX - DEMANDE D'INTERPRETATION AU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES -Accord franco-chinois du 28

3 de l'arrêt du 16 décembre 2020 de la cour administrative d'appel de Versailles, a jugé que la société BNP Paribas était fondée à demander, à raison des intérêts qu'elle a perçus de sa succursale chinoise

ZHENG épouse DING, de nationalité chinoise, demeurant 17 résidence du Parc à La Courneuve (93120) ; Mme B... épouse DING demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 19 juillet

Y..., de nationalité chinoise, qui soutenait ne pas parler le français, a expressément demandé l'assistance d'un interprète à l'audience ; que le magistrat délégué par le président du tribunal administratif

X... à la suite de la collision avec un convoi militaire sur la route nationale 7 ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le gendarme motocycliste Chaloine chargé d'escorter de nuit un convoi

Paris rejetant leur demande tendant à la condamnation de l'Etat à leur verser la somme de 1,5 milliard d'euros en réparation du préjudice qu'ils ont subi du fait de la spoliation par les autorités chinoises

articles L. 131-1 à L. 131-5 du code des communes et indique qu'en raison de l'interdiction à la circulation de la rue du Vaugueux et de l'adoption d'un nouveau plan de circulation dans les rues des Chanoines

Il est accordé aux résidents de France un crédit d'impôt français correspondant au montant de l'impôt chinois perçu sur ces revenus mais qui ne peut excéder le montant de l'impôt français afférent à ces

Elle a bénéficié, en vue d'éliminer une double imposition, à raison de la perception par la société HSBC France, membre de ce groupe, d'intérêts rémunérant des prêts accordés à des sociétés chinoises au

août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION COLLECTIF J'AIME MON VILLAGE, dont le siège est 6 chemin de la Plaine d'élite à Brignais (69530), la SOCIETE CHARROIN