SANS MODIFICATION DE L'ORDRE DE PRESENTATION" ; QUE, S'IL EST CONSTANT QUE LORS DES OPERATIONS ELECTORALES CONTESTEES, LES CANDIDATS DE LA LISTE D'ACTION POUR CANNES ET LES CANNOIS FIGURAIENT SUR LES BULLETINS

. - | BULLETINS DE VOTE - BULLETINS ANNULES PAR LE BUREAU DE VOTE - AUTHENTICITE NON ETABLIE - CONSEQUENCES SUR LE DECOMPTE DES VOIX.

I... élu à sa place au bénéfice de l'âge, au motif que le bureau de vote avait à tort déclaré nul un suffrage exprimé par un électeur qui avait placé dans l'enveloppe, d'une part, le bulletin du candidat

en cause, présentent le caractère de terrain à bâtir à la date de l'arrêté préfectoral instituant la commission de remembrement" ; Considérant que les parcelles AH 84, AH 85 et AH 115, appartenant à Mme

.* BULLETINS DE VOTE.

L'EARL Pascal Rollet demande l'annulation de cet arrêté en tant qu'il exclut de l'aire parcellaire délimitée du climat classé en premier cru " Aux Bouthières " ses parcelles numérotées C 336 et C 337.

résultat du dépouillement ; que la présence d'un bulletin blanc dans une enveloppe comportant un bulletin au nom d'un candidat constitue, quels que soient le format de ce bulletin et les motifs invoqués

de la liste Politique de Vie pour l'Europe non remis par un mandataire nommément désigné par la liste ; que leur bulletin n'a pas été comptabilisé ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la convention

AVAIT DES BULLETINS DE VOTE DE LA MEME COULEUR ET DE LA MEME DIMENSION QUE LA LISTE PRESENTEE PAR LE SIEUR A... ; QUE LA LISTE PRESENTEE PAR LE SIEUR GOLD Y...

Maurice Pascal Y... demeurant ... et pour M. et Mme Z...

. ; que ces deux suffrages avaient été exprimés au moyen des trois bulletins des trois listes en présence, insérés dans la même enveloppe, sur lesquels les noms de certains candidats avaient été recouverts

.* BULLETINS - NOMBRE DES NOMS FIGURANT SUR LES BULLETINS - CAS DES COMMUNES DE MOINS DE 2 500 HABITANTS [ ARTICLE L 257 DU CODE ELECTORAL ].

une agglomération et de leur desserte effective à la fois par des voies d'accès, un réseau électrique, des réseaux d'eau et éventuellement d'assainissement, de dimensions adaptées à la capacité des parcelles

une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont faits connaître, les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe ou dans des enveloppes non réglementaires, les bulletins écrits sur papier

cadastrée D 351 d'une superficie de 10 ares 48, à M. et Mme X... une parcelle cadastrée D352 d'une superficie de 8 ares 66 et une parcelle D350 d'une superficie d'un are 68 à usage de passage acquise

l'issue du scrutin qui s'est déroulé le 11 mars 2001 dans la commune des Eglisottes (Gironde), qui compte moins de 3 500 habitants, le bureau de vote a écarté à tort 12 suffrages exprimés avec un bulletin

.* BULLETINS DE VOTE - SIGNES DE RECONNAISSANCE.

.* BULLETINS DE VOTE - UTILISATION DE CIRCULAIRES.