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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452729.20220218

Admin. suprême

18 février 2022

18 février 2022

François-René Burnod, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449075.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

François-René Burnod, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463922.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

François-René Burnod, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464577.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

François-René Burnod, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464580.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

François-René Burnod, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469083.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

François-René Burnod, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448394.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

François-René Burnod, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453579.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

François-René Burnod, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461516.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

François-René Burnod, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461707.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

François-René Burnod, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456490.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

François-René Burnod, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460862.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

François-René Burnod, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463266.20221110

Admin. suprême

10 novembre 2022

10 novembre 2022

François-René Burnod, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463268.20221110

Admin. suprême

10 novembre 2022

10 novembre 2022

François-René Burnod, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464687.20221110

Admin. suprême

10 novembre 2022

10 novembre 2022

François-René Burnod, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464944.20221110

Admin. suprême

10 novembre 2022

10 novembre 2022

François-René Burnod, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464578.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

François-René Burnod, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469839.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

François-René Burnod, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448441.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

François-René Burnod, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453941.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

François-René Burnod, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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