Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boucard-Maman, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Samuel Gillis, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE SALBRIS et de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

Stéphane Bouchard, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Il résulte de ce qui précède que l'association Sauvegardez Trudaine Bochart Condorcet n'est pas fondée à demander l'annulation de l'ordonnance qu'elle attaque.

A MONTROUGE HAUTS-DE-SEINE , LES LABORATOIRES BOUCHARD, DONT LE SIEGE EST ... A BOULOGNE HAUTS-DE-SEINE , LES Y... BRISTOL, DONT LE SIEGE EST ...

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM), à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de MmeB..., à la SCP Foussard

G et autres, de la SCP Thouin-Palat, Bouchard, avocat de la FEDERATION CGT COMMERCE DISTRIBUTION SERVICE et autres, de la SCP Waquet, Farge, Hazan avocat de l'UNION LOCALE DES TRAVAILLEURS DES ENTREPRISES

Stéphane Bouchard, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Pineau, Maître des requêtes, - les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme X... et de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la SOCIETE ANONYME TOULEMONDE BOCHART

; 3°) de mettre à la charge de la société Clinique Bouchard la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Musitelli, Maître des Requêtes, - les observations de Me Pradon, avocat de la société anonyme BOUCHARA, - les conclusions de M.

BOUCHARA devant la cour administrative d'appel de Paris est rejeté, ainsi que le surplus des conclusions de sa requête devant le Conseil d'Etat.

BOKHARI, demeurant chez M. Y... ... ; M.

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 18 AOUT 1978, PRESENTEE PAR LA SOCIETE ANONYME CHANIER-BOUCHARD ET VAISSAC, DONT LE SIEGE EST A SAINT-JEAN-DE-LOSNE COTE-D'OR

Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune du Plessis-Bouchard, représentée par son maire ; la requérante demande au juge des référés

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 janvier 1985 et 7 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BOUCHARA FRERES, dont le siège

Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

ses besoins et de ses capacités dans un délai de 30 jours sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3500 euros à verser à la SCP Thouin-Palat et Boucard