CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000028911082
9 septembre 2004
A...B..., demeurant..., et tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat : 1° annule l'ordonnance du 18 août 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Bastia, saisi sur
Page 1 sur 27
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008251164
13 décembre 2006
est à rejouer ; 2°) statuant au titre de la procédure de référé engagée, de rejeter la demande présentée par l'association du Cercle Athlétique Bastiais devant le tribunal administratif de Bastia ; 3°
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007717974
20 février 1987
Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de Me Roger, avocat de l'Entreprise Générale de Bâtiment Bastiani, - les conclusions de M. E.
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000037059332
13 juin 2018
Article 4 : Les conclusions de la SCI GVI Bastiat Bayonne présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472248.20231206
6 décembre 2023
Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la société
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491797.20241220
20 décembre 2024
Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:472713.20231206
Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.
ECLI:FR:CECHS:2023:475497.20231206
Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Griel, avocat de Mme B A ;
ECLI:FR:CECHS:2024:493940.20241031
31 octobre 2024
Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Goldman Laurent, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:494539.20241220
ECLI:FR:CECHS:2024:476224.20240716
16 juillet 2024
Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Hyper
ECLI:FR:CECHS:2023:469090.20231206
Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de la société
ECLI:FR:CECHS:2023:469091.20231206
ECLI:FR:CECHS:2023:472101.20231206
Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la
ECLI:FR:CECHS:2024:475505.20240716
Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul, avocat de Mme A ; Considérant ce qui
ECLI:FR:CECHS:2024:492445.20241220
ECLI:FR:CECHS:2024:494054.20241031
Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat
ECLI:FR:CECHS:2024:494684.20241220
ECLI:FR:CECHS:2024:494686.20241220
ECLI:FR:CECHS:2024:491215.20240618
18 juin 2024
Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat