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533 résultats pour « Bautian »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000028911082

Admin. suprême

9 septembre 2004

9 septembre 2004

A...B..., demeurant..., et tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat : 1° annule l'ordonnance du 18 août 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Bastia, saisi sur

Source officielle

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CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008251164

Admin. suprême

13 décembre 2006

13 décembre 2006

est à rejouer ; 2°) statuant au titre de la procédure de référé engagée, de rejeter la demande présentée par l'association du Cercle Athlétique Bastiais devant le tribunal administratif de Bastia ; 3°

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007717974

Admin. suprême

20 février 1987

20 février 1987

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de Me Roger, avocat de l'Entreprise Générale de Bâtiment Bastiani, - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000037059332

Admin. suprême

13 juin 2018

13 juin 2018

Article 4 : Les conclusions de la SCI GVI Bastiat Bayonne présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472248.20231206

Admin. suprême

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la société

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491797.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472713.20231206

Admin. suprême

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475497.20231206

Admin. suprême

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Griel, avocat de Mme B A ;

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493940.20241031

Admin. suprême

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Goldman Laurent, avocat de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494539.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476224.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Hyper

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469090.20231206

Admin. suprême

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de la société

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469091.20231206

Admin. suprême

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de la société

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472101.20231206

Admin. suprême

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475505.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul, avocat de Mme A ; Considérant ce qui

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492445.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494054.20241031

Admin. suprême

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494684.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494686.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491215.20240618

Admin. suprême

18 juin 2024

18 juin 2024

Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat

Source officielle