A les impositions qui résultent de la rectification des revenus fonciers de la SCI De Guisnes au titre de l'année 2014.

2015 et 2016 en conséquence de la réduction du déficit foncier de la SCI De Guisnes, dont ils sont associés, au titre des années 2013 et 2014.

laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société civile immobilière (SCI) Maviloli n'est pas admis.

part, au titre de l'année 2017, à raison des locaux dont elle est propriétaire dans cette commune.

ALAIN GIRAUD (CHATEAU GRAND CORBIN), de la SCE VIGNOBLES CONSORTS DESPAGNE, de la SCE CHATEAU PAVIE MACQUIN, de la SOCIETE CHATEAU MONBOUSQUET, de la SCI CHATEAU BELLEFONT BELCIER et du CONSEIL DES VINS

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la SCI Baufra et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Roulaud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Anne Iljic, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SCI Le Mas des Sources était propriétaire au cours des années 2000 à 2002, à SaintA..., d'un bâtiment dont une partie, aménagée

Par un mémoire, enregistré le 22 mars 2023, la SCI Olimo déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Scierie de l'Atlantique n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société Scierie de l'Atlantique.

B...au titre des années 1990, 1991 et 1992.

par la SA, regardées comme transférées à la SCI ; que, tirant les conséquences de ce redressement sur les associés de la SCI, l'administration a notifié, le même jour, un redressement à M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SCI CitizenM Paris Gare de Lyon Properties n'est pas admis.

Vu la requête, enregistrée le 20 février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SCI STEPHAUR, M. Gilbert Z..., Mme Anne-Marie X... épouse Z..., M.

Grenoble, d'une part, de leur accorder la restitution de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis à raison de la plus-value à long terme déclarée au titre de l'année

Egerszegi, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme C...et de la SOCIETEC..., - les conclusions de M.

du 1er janvier 1995; qu'à la suite d'un contrôle sur pièces portant sur l'année 1995, l'administration fiscale a notifié, le 24 septembre 1997, à la SCI La Bergerie un redressement de 5,2 millions de